Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 661/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citations des 10 janvier 2017 et 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'

Par citation du 11 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 26 septembre 2017, l’affaire fut remise

Jugt n° 660/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2017Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience publique du 7

Jugt n° 1624/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 3 avril 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 3 avril

Jugt n° 3231/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017Par citation du 10 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience publique du

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.gAUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'

Par citation du 8 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Par citation du 17 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 13 décembre 2017, Madame le premier vice-

Jugt n° 1877/2017AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 22 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 22

Jugt n° 2537/2017 (EOAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017Par citation du 4 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 20 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience

Jugt n° 1330/2017 1 ex.pAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017Par citation du 2 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 février2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteL’affaire fut remise

Jugt n° 2054/2017 (mlAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017Par citation du 9 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 26 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique

Jugt n° 1599/2017 (ML-9AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 6 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette date l’

Jugt n° 1785/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2017Par citation du 8 février 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 2 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du 2

Jugt n° 1700/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2017Par citation du 4 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 mai 2017 devant la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 1600/2017 (ML-9AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017Par citation du 23 janvier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date l’

Jugt n° 313/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017

Jugt n° 1958/2017 (mlAUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017Par citation du 26 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 8 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du

Jugt n°757 /2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2017Par citation du 8 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l'audience publique du

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir du 7 décembre 2015 au 30 septembre 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment àIl lui est encore reproché d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis, transporté et détenu des quantités indéterminées de cocaïne et notamment les quantités citées cidessus et notamment d’