Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 126/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

Jugt no 3 9 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du

Par réquisitoire introductif du Procureur d’Etat du 20 janvier 2017, une instruction a été ouverte contre le prévenuLors de la première comparution devant le juge d’instruction en date du 3 mars 2017, le prévenu P.1.), en présence de son avocat, a été formellement informé sur les faits qui lui sont imputés et les actes accomplisVeuillez noter que vous êtes

FAITS: Par citation du 28 décembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu la citation du 28 décembre 2017 (not. 2736/17/CD) régulièrement

Jugt no 3054/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2017Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard de la prévenue P1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 15 juin 2017 sous le numéro 1818/2017 et dont le dispositif est conçu comme suitPar lettre du 27

Jugt no 2 2 3 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017Par citation du 26 mai 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l’audience publique du 19 juin

En 2017, ils auraient fumé un joint ensemble à deux reprisesEn effet C.) a déclaré qu’il se pourrait avoir acquis de la drogue auprès de P1.) alors que D.) a reconnu avoir acquis à 2 ou 3 reprises de la marihuana auprès de P1.), mais que cela remonterait à 2 ans, soit en 2017

Jugt no 1475/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017A l’audience du 18 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au 3 avril 2017 et au 4 avril 2017A l’audience publique du 3 avril 2017, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silenceA l’

aurait dû être entrevu par l’auteur (C.S.J, arrêt n°314/17, Xe chambre, du 12.07.2017pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard (Cf. Juriscl. Pénal, T5 V° Presse, Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, no 73, dans le même sens C.Cass.fr. ch.crim., 7 juin 2017, no 16-80.322Le 14 janvier

Jugt no 515/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 1er février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 1er

Vu le rapport numéro 2017/13321/2019/49/BJ établi en date du 1er février 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat KirchbergB) en date du 7 décembre 2016 respectivement en janvier 2017 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l’étude de Maître NOTAIRE1.), notaire de résidence à NiederanvenC) depuis un temps non prescrit et

2. entre le mois de novembre 2015 et le 7 février 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesy) en date du 15 janvier 2017, la remise d’un montant de 94,50 euros par paiement au magasin SOCIETE3.), sis à Foetz, notamment pour l’achat de trois maillots

Jugt no 1 4 9 9 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017Par citation du 10 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA cette audience, l’affaire fut

Vu la dénonciation de la CNS adressée en date du 7 novembre 2017 au Procureur général d’EtatVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 26724/16/CD et notamment le rapport numéro 2017/40394/1113/MJ établi en date du 3 mars 2018 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-surAlzette, CPI Dudelange- Service

Jugt n° 1 2 0 5 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017FAITS: Par citation du 23 février 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 21 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions à l’

Dans son rapport déposé en date du 29 juin 2017 au Parquet de Luxembourg et répondant aux questions posées par le mandataire de la société SOC.1.) S.à r.l., F.) vient à la conclusion que le câble de levage était probablement attaché à l’œillet, fixé au boulon assemblant les deux côtés du chariot, pouvant librement se déplacer sur cet axeCette proposition a

Vu le procès-verbal numéro 40/2017 établi en date du 2 février 2017 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, C.P. KayldallLe Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, en date du 2 février 2017, vers 21.45 heures à (...), route de (...), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (

Par citation du 17 novembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 8, 9, 10, 15 et 16 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenus du 17 novembre 2017 régulièrement

Par courrier du 31 octobre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été informé par le département des transports du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures qu’un dénommé P1) a fait une fausse déclaration en déposant en date du 17 juillet 2017 auprès de la SNCA une déclaration de perte de son permis de

Jugt no 1951/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2017FAITS: Par citation du 11 mai 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 juin 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience publique du 16 mars