Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application ce cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 16 mars 2017, Arrêt n° 26/17, n° 3736 du registre).

du chef de factures impayées, le montant de 13.642,20 euros, sinon tout autre montant à déterminer ex aequo et bono, majoré des intérêts légaux pour le retard applicable aux transactions commerciales, à compter du 23 août 2017, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Lors de l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, l’appelante a

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application ce cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 16 mars 2017, Arrêt n° 26/17, n° 3736 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Suivant acte de vente et de reprise d’un bail emphytéotique passé par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 5 juillet 2017, PERSONNE1.) a acquis 45% d’un logement sis à L-ADRESSE2.), en indivision avec PERSONNE2.), ayant acquis 55% du même logement.Les parties étaient liées par un partenariat enregistré le 4 octobre 2017,

L’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 16 mars 2017, arrêt n° 26/17, n° 3763 du registre).

Suivant contrat de bail à usage d’habitation signé en date du 15 mai 2017, prenant effet le 1er juin 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné en location à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE3.), la maison ayant été destinée à être occupée par PERSONNE3.) et sa famille.Il résulte des pièces

L’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 16 mars 2017, arrêt n° 26/17, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

En date du 13 janvier 2017, vers 14h12, un accident de la circulation s’est produit entre la piétonne PERSONNE1.) et un autocar appartenant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg (ci-après : « la VDL »), conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, au croisement de l’ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) (ADRESSE7.))

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).