Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 novembre 2017, sous le numéro LCRI 58/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du

le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mai 2017, sous le numéro LCRI 27/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenus du 2 février 2017 régulièrement notifiéeIl y a d'ores et déjà lieu de relever que les dépositions effectuées sous la foi du serment à l'audience du 29 mars 2017 par

Il expose et justifie par pièces que PERSONNE1.) a fait la connaissance du défunt en 2017 et entretenu avec lui depuis octobre 2017 une relation affective stableSi à défaut de lien de parenté avec feu PERSONNE4.), PERSONNE1.) ne bénéficie pas d'une présomption d'affection à l'égard du défunt, il est toutefois établi qu'elle entretenait une relation stable

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CDEn vertu de ces appels et par citation du 17 novembre 2016, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Vu les rapports d’expertise génétique du 8 mars 2016, du 25 mai 2016, du 25 novembre 2016 et du 19 juillet 2017 établis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI

Concernant sa situation personnelle, il précise qu’il était marié, mais qu’il vivait, avant son incarcération, séparé de son épouse, qu’il n’a pas d’enfants, que la dernière fois qu’il a travaillé était en 2017, qu’il a des antécédents judiciaires et qu’il était bénéficiaire du revenu minimum, le Hartz 4, en vertu duquel il bénéficiait mensuellement de 410

Tout comme les juges de première instance, la Cour constate qu’au vu de la complexité de l’affaire et des devoirs exercés, aucune lenteur de la procédure ne peut être constatée jusqu’au 31 octobre 2017, date du dernier rapport de synthèseC’est dès lors à juste titre que les juges de première instance ont conclu à une lenteur injustifiée de la procédure entre

Le 29 juillet 2017, C remet aux enquêteurs un certificat médical dressé en date du 26 juillet 2016 par le docteur F, une photo prise par son père B à l’hôpital à la même date ainsi que l’original du billet de train des CFL du 24 juillet 2016En date du 12 avril 2017, A est extradé de la Belgique vers le Luxembourg en vertu d’un mandat d’arrêt européen décerné

travaillerait depuis 2017La crédibilité des dires de PC1 résulte également du rapport de l’expert Robert SCHILTZ, qui a, dans son rapport du 27 mai 2017, conclu que « ni l’examen du dossier ni l’examen de la personnalité de la présumée victime n’ont mis en évidence des éléments susceptibles de mettre en doute la crédibilité de fond de ses déclarations,

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant B devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Crim. du 13 décembre 2017 (Not. 24571/15/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro LCRI 45/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitDe ce jugement, appel au pénal

Vu les rapports d’expertise toxicologique du Dr Sc Michel YEGLES du 19 juin 2017Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFFEn date du 8 mai 2017, vers 15.43 heures, la police est appelée à intervenir à () dans la rue dLes policiers procèdent en date du 15 mai 2017 à l’audition des médecins ayant traité V1 et P1

Vu le rapport du 20 novembre 2017 établi dans le cadre de l’expertise psychiatrique réalisée par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de PLe 10 février 2017, la Police a été informée par les responsables d’un foyer situé à () qu’une jeune femme, à savoir PC avait disparu depuis environ 17.45 heuresPC avait été amenée dans un Foyer par la

La clôture de l’instruction à l’égard des coprévenus date du 14 novembre 2016 et l’ordonnance de renvoi à leur égard du 26 avril 2017Les recours contre cette décision ont été vidés par deux arrêts du 12 juin 2017

Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 22 décembre 2017En date du 24 novembre 2017, vers 2.00 heures du matin, l’attention d’une patrouille de police qui circulait à proximité de la gare de Luxembourg est attirée par un individu qui est en train de se prendre en photo devant une personne gisant par terre non loin de l’entrée de

Vu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchVu la citation du 13 juin 2017 (not. 4024/12/XD) régulièrement notifiée

JDA-2017-61075-1-KIDA du 15 juin 2017 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale, le procès-verbal no10244 du 15 juin 2017 du Centre d’intervention - Groupe 1 de la police grand-ducale, le rapport noJDA-61075-3-MAAL du 16 juin 2017 duJDA-2017-61075-12-KIDA du 3 juillet 2017 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle et le

Elle pense que c’était en 2017 quand elle avait parlé à sa

Le mandataire de PERSONNE3.) a encore soutenu que l’expert Robert SCHILTZ a retenu dans son rapport d’expertise du 9 mars 2017 une grande constance dans le témoignage de sa mandante pour en conclure que ses allégations se baseraient sur un vécu authentique et seraient conformes au fonctionnement de sa personnalité, PERSONNE3.) présentant en outre desIl

pénal et la relation qu’il a nouée avec l’enfant n’a pas constitué une relation d’autorité (Cour, 4 avril 2017, n° 15/17 Ch. Crim