Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prime de fin d’année pour 2013Le requérant sollicite encore la condamnation de l’employeur à lui délivrer le certificat de travail et le certificat d’équipe (Gerüstbauvorarbeiterzertifikat) reçu au courant de l’année 2013 suite à une formation effectuée sous peine d’une astreinteQuant à la demande en paiement d’une prime de fin d’année, il soutient qu’il a

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 5 juin 2013, sous le numéro fiscal 401/13Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2013Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

En dernier lieu, le requérant invoque les rémunérations totales des Directeurs généraux tirées des bilans de 2013 à 2018 (pièces 10 à 15 du requérant) pour conclure à un salaire largement inférieur dans son chef

REPERTOIRE NR.: 2013 / 2023 L-TRAV-733/21

Rép.fisc.no 2332/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 7 J U I N 2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 février 2013, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 785/2013, dont le dispositif est

relatives aux heures supplémentaires. (cf. Tribunal du travail de LUXEMBOURG, 19 décembre 2011, n° 4850/2011, Tribunal du travail de LUXEMBOURG du 19 mars 2013, n° 1912/2013

Le 5 mars 2013, X a déposé au greffe du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale une déclaration de créance additionnelle sous le numéro 34 pour le montant total de 8.100.-€ à titre d’indemnités prévues au plan social

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 30 septembre 2016, A) a régulièrement fait convoquer son employeur la société anonyme SOC1) devant le Tribunal du Travail de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 24.502,30 € à titre d’arriérés de salaire pour la période de septembre 2013 à août 2016A) soutient que

La prononciation de la résolution judiciaire avec effet au 25 avril 2016 du contrat de travail du 23 décembre 2013 conformément à l’article L.415-10(4) s’imposerait dès lors

PERSONNE1.) est entrée au service de la société défenderesse en qualité de « head of tax » suivant contrat de travail du 25 novembre 2013 avec effet au 6 janvier 2014En juin 2017, l’administration fiscale aurait rectifié les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2013, 2014 et 2015bulletin pour l’impôt 2011 et la pièce 2 étant un décompte pour

A.) est délégué du personnel suppléant depuis octobre 2013

Le 25 novembre 2013, A.) a été engagé par la société ZIFFER.LU en qualité de contrôleur financierAu fond, elle expose que son activité consiste à proposer différents services comptables et administratifs et qu’elle prévoyait en 2012/2013, d’orienter l’activité plus spécifiquement vers le marché russe pour tenter d’anticiper un mouvement de transfert de

Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,24 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2014 : 1.753,21 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2015 : 1.549,19 eurosRemboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.430,97 euros -

Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui remettre pour la période allant du 1er janvier 2013 au 29 février 2016 une copie des feuilles d’enregistrementQuant à la prescription de la demande en paiement d’arriérés de salaire pour la période antérieure au 12 septembre 2013employeur pour la période allant du 1er janvier 2013 au

Elle fait ensuite valoir que le CV du requérant, qui s’arrêterait en 2013, n’est pas à jour, de sorte qu’il serait plus difficile d’avoir des réponses à des demandes d’emploi

Il aurait été délégué suppléant à la sécurité depuis le 26 mars 2013 et son mandat aurait dû courir jusqu’au 25 mars 2018C’est dans ces circonstances que j’ai fait parvenir à tout le staff de la Banque l’email du 26 mars 2013 actant que Monsieur X occupait cette fonctionelle fait valoir que le procès-verbal de la réunion constituante de la délégation du

entre la faute grave d’une salariée et celle de la salariée enceinte protégée (T.T. Esch/Alzette, 28 février 2013, n° 587/13

B Primes de conjoncture (2013 à 2015C Treizième mois (2013 à 2015C Treizième mois (2013 à 20152013 2014 2015 TotalA Heures supplémentaires B Primes de conjoncture (2013 à 2015) Préjudice moral Indemnité de procédureLes primes de conjoncture pour 2013 et 2014 sont par conséquent prescriteM. A.) a bénéficié pendant les années 2013, 2014 et 2015 de télétravail

La partie défenderesse, qui a engagé la requérante le 1er avril 2013 en qualité de « Leiter Rechnungswesen und Steuern », l’a licenciée avec préavis par courrier daté du 18 août 2020Elle fait ensuite valoir que depuis 2013, la requérante n’a déposé aucun bilan annuel au RCSL tant pour SOCIETE1.) que pour PERSONNE6.) et SOCIETE6Elle se réfère ainsi à un arrêt

Elle fait ensuite valoir que le CV du requérant, qui s’arrêterait en 2013, n’est pas à jour, de sorte qu’il serait plus difficile d’avoir des réponses à des demandes d’emploi