Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, 7 février 2013, n° 8/2013 pénal,

être fixée par décision judiciaire. >> (Voir notamment arrêt 108/24 du 15.7.2024, rôle CAL 2013-00357).

EN CE QUE la cour d’appel a réformé le jugement du 22 mars 2013, EN CE QU’elle a dit fondée en son principe la demande principale de SOCIETE2.) (in official liquidation), une << exempted segregated portfolio company >> constituée sous les lois des Cayman Islands, à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.) SA tendant à l’obtention en équivalent des TitresEN

idem, 7 février 2013, n° 8/2013 pénal, numéro 3158 du registre (noninformer)

Articles 1315 et 1349 du Code civil (preuve de la réception d’une télécopie par son destinataire ; Cass. 2e civ., 7 novembre 2013, n° 12-25.334, publié au bulletin)édition, Bruxelles, Larcier, 2013, p.

en ce que le CDAA a retenu sa compétence et rendu l’arrêt attaqué a confirmé la décision du Conseil disciplinaire et administratif du 13 juillet 2023 qui a condamné Madame PERSONNE1.) - qui avait démissionné du barreau le 14 mai 2013 - pour violation des dispositions de l’article 6.1 de loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat et pour non-que

Les sursis à exécution furent révoqués en 2013 en raison de l’absence d’un renouvellement de ces renonciations à la prescription.Les demandeurs en cassation ayant effectué plusieurs paiements en 2016 et en 2017, le défendeur en cassation sub 1) avait imputé ceux-ci sur les dettes fiscales des années 2000, 2001, 2012, 2013 et 2016 et avait émis en 2017 une

38 Cour de cassation, n°33/13 du 2 mai 2013, 31/88 du registre

5 décembre 2013, n° 66/2013, n° 3249 du registre, réponse au dix-neuvième moyen de cassation ;

Au motif que la Cour d'appel s'est basée sur le rapport du Docteur Olivier KRONENBERGER et d'un ancien avis datant du 12 mars 2013.Au motif que la Cour d’appel s’est basée sur le rapport du Docteur Olivier KRONENBERGER et d’un ancien avis datant du 12 mars 2013.

9 C’est nous qui soulignons 10 Page 13, paragraphe 2 de l’arrêt attaqué 11 J. et L. Boré précité, n°83.26, page 521 12 J. et L. BORÉ, précité, n° 83.40, page 521 13Cass. n°2/13 du 17 janvier 2013, n°3096 du registre 14 Cass. n°137/2022 du 17 novembre 2022, , n° CAS-2022-00015 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°127/2023 du 16 novembre 2023, n°CAS-et

Cass., 24 janvier 2013, n° 6/2013 pénal (réponse à la première branche du deuxième moyen).B., 25 septembre 2013, P.13.0651.F : « Sans doute le jugement ne répond-il pas à l'affirmation suivant laquelle l’ébriété d'un conducteur ne permet pas de procéder régulièrement à l’43 Cass., 18 avril 2013, n° 25/2013 pénal (réponse au troisième moyen)Cass., 18 avril

antérieurement (Soc. 25 sept. 2013, nos 11-27.693 et 11-27.694, D.2013.2013.agissant de l'indemnité de congés payés, le point de départ du délai de la prescription doit être fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés payés auraient pu être pris » (Soc. 14 nov. 2013, no 12-17.409 . – PIGNARRE, Rémunération du

outre lieu d’avoir égard au fait que le prévenu est titulaire d’un diplôme de Bachelor en économie et qu’il travaille dans le domaine de l’analyse financière depuis l’année 2013.outre lieu d’avoir égard au fait que le prévenu est titulaire d’un diplôme de Bachelor en économie et qu’il travaille dans le domaine de l’analyse financière depuis l’année 2013.

Par ailleurs, il y a encore lieu de relever que le bouchage de la canalisation n’est de nouveau survenu qu’en mai 2013, soit un an après la vente de la maison.

3e civ., 29 oct. 2013, n° 12-21.076 : RTD civ.2013, n° 11/04373 : JurisData n° 2013-026427 . - CA Douai, 1re ch., 2e sect., 24 mai 2018, n° 17/03900 : JurisData n° 2018

6 décembre 2012, n° 55/2012 pénal et n° 56/2012 pénal, 6 juin 2013, n° 34/2013 pénal ;Cour de cassation, 6 juin 2013, n°34/2013 pénal, numéro 3210 du

Cass. n°36/13 du 2.5.2013, n° 3172 du registre

responsabilité, LGDJ, 4ième éd. (2013), p.111 et s., n°821 et s.).

F., 1ère ch. civ., 29 mai 2013, n° 12-17.172 ;F., 2e ch. civ., 4 avril 2013, n° 12-13.025 ;