Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3137/2013 18021/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 10 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Trafic d’

1882/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 28 février 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 16 mai 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la

Jugt no 2210/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13

Jugt no 3138/2013 16/csAUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 3 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.), B.), C.) et D.) de comparaître à l'audience publique du 13 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu

Vu l’arrêt numéro 77/13 rendu le 6 février 2013 par la chambre de conseil de la cour d’appel renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de faux et usage de faux, de tentatives d’escroquerie, ainsi que du chef de vol commis à l’aide de fausses clés, sinon de vol domestique, sinon

Il résulte du dossier répressif que P.1.) a été condamné par jugement du 20 février 2013 encouru du chef d’un délit de grande vitesse, en ayant circulé à 98 km/h au lieu des 50 km/h autoritésen l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 82 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant jugement du 20

Jugt no 3140/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2013Par citation du 22 juillet 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l’audience du 4 novembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteVu le procès-verbal

Vu les rapports numéros SPJ1.1/2013/28900/16 FERO et SPJ1.1/2013/28900/19 FERO du 27/05/2013, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité généraleVu le rapport numéro SPJ1.1/2013/28900/38 FERO du 17/11/2013, dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité généraleLe Ministère

Vu le procès-verbal numéro 677/2013 du 9 décembre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P. Belvaux/SanemAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à A.) pendant la période du 19 octobre 2013 au 20 novembre 2013, à LLe 9 décembre 2013, B.) a déposé plainte contre inconnu

1) au cours de l'année 2012, sinon durant l'année 2013, dans la commune de LIEU1.), section (...), n° NO.), au lieu-dit "LIEUDIT12) depuis l'année 2012, sinon l'année 2013, et jusqu'à la date de la présente citation, dans la commune de LIEU1.), section (...), n° NO.), au lieu-dit "LIEUDIT1Ce n’est qu’en 2012 ou 2013 qu’il y a eu un fraisage du solSur la

Vu l’arrêt numéro 2013/H/358 de la cour d’appel de Mons (B) du 20 janvier 2016partant, d é c l a r e exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg l’arrêt N°39/16 rendu le 20 janvier 2016 par la Cour d’appel de Mons (B), N° du rôle 2013/H/358, ainsi que le jugement N°382/2020 rendu le 28 mai 2020 par le Tribunal d’application des peines de Mons (B), N° du rôle 19/

FAITS: Par citation du 6 décembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu les procès-verbaux numéros 144 et 145 du 10 mai 2013 dressés par la

Jugt no 1218/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013Ensuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée aux audiences publiques des 4, 5 et 6 mars 2013A l’audience du 4 mars 2013 PC1.) fut à nouveau entendu en ses déclarations oralesEnsuite l’audience fut suspendue et la continuation des débats fut fixée à l’audience du 5 mars 2013A l’

Parmi les pièces versées par la société SOC1.) s.a. figure encore le compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire de la résidence « RES1.) » du 9 juillet 2013, lors de laquelle les travaux de construction et d’aménagement de la toiture des garages et la réalisation de la toiture verte ont été approuvésElle verse le compte rendu de l’assemblée générale

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) d’avoir depuis l’année 2013 à Dudelange, rue de la Libération, commis les infractions suivantesDans le cadre de l’enquête, la police a procédé à l’audition de P1.) qui a avoué avoir commencé à échanger des photos à caractère pornographique à partir du printemps

Vu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-43-OSMI du 14 janvier 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-47-OSMI du 7 mars 2013, dressé par la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-49-OSMI du 8 avril 2013,

Lors de son audition devant la police le 4 avril 2013, le témoin FM, commercial auprès de la société E, a expliqué que cette dernière est spécialisée dans la vente en gros d’électroménager de diverses marques et que la société ST est spécialisée dans la vente d’appareils PHILIPS (essentiellement de télévisions) et s’occupe de services techniques, dontLe 15

Jugt no 165/2013 (16/crAUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Aux termes de la citation à prévenu, le ministère public reproche à X.), le 1er octobre 2013 entre 08.29 heures et 14.48 heures au MINISTèRE.) à Lpersonnes physiques et morales (ci-après, « le RPNI ») afin de rechercher les adresses de plus de 180 personnes afin d’adresser un courrier personnalisé à ces personnes dans le cadre de sa campagne pour les

Par jugement du 23 octobre 2013 de la première chambre du Tribunal administratif de Luxembourg, coulé en force de chose jugée en l’absence de tout appel, le recours du Dr. P1) contre les impositions forfaitaires par voie de taxation des années 2002 à 2007 a été déclaré non fondéLIEU2) (L) et LIEU3) (CH)), tous les courriers étant restés sans suites jusqu’en