Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demandeur, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 décembre 2013, comparant par Maître Catherine SCHEIDER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour susditPar un arrêt du 13 juillet 2013, la Cour d’appel,

Depuis 2013, le groupe GROUPE1.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après « SOCIETE1SOCIETE1.) expose que depuis le mois d’avril 2013, elle a presté, pour le compte du groupe GROUPE1.), des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures émises à l’

A l’appui de leur demande, les requérantes exposent avoir conclu en date des 23 octobre 2013 et 8 mai 2014 deux contrats de prêts avec la défenderesse

Enfin, il a le devoir de refuser ou du moins de différer, dans l'attente d'instructions, un virement donné en des termes qui comportent un risque d'erreur sur la somme ou sur le bénéficiaire (cf. Cour d’appel (4e chambre) 13 mars 2013, Pasicrisie, Tome 36, p.270 sfaute dans le chef du banquier (cf. Cour d’appel (4e chambre) 13 mars 2013, Pasicrisie, Tome 36,

Par ordonnance du 11 février 2013 rendue par le même magistrat à la suite d’un débat contradictoire, l’opposition des créanciers gagistes a été rejetée et le maintien de l’injonction confirméPar courrier du 22 avril 2013, un groupe de créanciers gagistes représentant ensemble plus de 66 % du Crédit a notifié à CALUX que le gage était exécuté par voie d’

Faits: Par exploits des Huissiers de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 29 mai 2013 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 3 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambreL'

Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2013, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg

Europe Traité, mise à jour 1 janvier 2013, fasc. 470, n° 76Cour d’Appel, 8 mai 2013, n° 38575 du rôle

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013Madame la Vice-présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013Le mandataire des parties requérantes a cependant maintenu sa demande dans ses conclusions du 9 janvier 2013 et se réfère à deux mises en demeure - du 6 décembre 2012 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 8 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013

Jugement commercial XV N° 1620 / 2013 Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille treizePar exploit de l'Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 14 juin 2013 à

perçu en 2013, la somme de 1.972.365.- USD, et en 2014, la somme de 1.976.434.- USD), iv) ACHERON aurait ainsi un intérêt à voir contrôler la société AHMOSE et la société ACHERON PORTFOLIO, pour se voir maintenir et assurer les « management fees», v) par ailleurs, ACHERON et « ses personnes » auraient un conflit d'intérêts latent, dans la mesure où ils

également au niveau de l’actionnariat de QUERCUS depuis le 27 mars 2013 jusqu’au décès de B) dans la mesure où les parts dans QUERCUS étaient détenues de manière égalitaire par deux 4Une nouvelle réunion s’est tenue le 16 janvier 2013 à Rome entre E), intervenant en représentation d’EPAP et B), représentant QUERCUS, suite à laquelle la liste des clients

et précise que SOC1.) Management SA a été déclarée en état de faillite le 4 décembre 2013, que cette procédure a été suspendue le 3 mars 2014 « faute d’actifs » et que la société a été radiée du registre de commerce suisse le 25 août 20142013 », la procédure ayant été « suspendue faute d’actifs le 3 mars 2014 » et ladite société ayant été « radiée du

En effet, ce raisonnement selon lequel le client, en payant une demande d’acompte, reconnait le bien-fondé des factures est faux, alors que le client ne pouvait à ce stade matériellement pas émettre de contestations (cf. Cour d’appel, 27 février 2013, n° 37667 du rôle), celles-ci intervenant seulement au moment de la réception des travaux suivie d’unela

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 18 décembre 2013cette société, formulée pour la première fois dans le dispositif des conclusions du 8 mai 2013, doit être déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle

assemblées générales extraordinaires du 15 novembre 2013, 16 décembre 2013 et 13 janvier 2014, de même que, 3), leur refus injustifié d’accepter la procuration à donner à N.) pour la représentation de la société SOC2.) à l’assemblée générale du 10 décembre 2013 de la société SOC3Les parties défenderesses sub 1 à 11, quant-à-elles, se rapportent également à

Le 10 avril 2013, les actionnaires de SOC2) SICAV, réunis en assemblée générale extraordinaire, décident de dissoudre SOC2) SICAV et de la placer en liquidation à compter du même journ’a été créée que le 3 septembre 2013, soit postérieurement à la date de signature du Service Agreement le 1er septembre 2012lieu à la création de SOC3) et au changement de

Faits: Par exploit de l’Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’Huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 octobre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 25 octobre 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à LuxembourgL'affaire