Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 483/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 3943/12/CDEn vertu de cet appel et par citation du 30 janvier 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 15 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjetéA cette audience l’affaire fut remise à

Il ressort en effet du rapport SREC-Lux/JDA-15359-76-OSMI du 5 mars 2013 que les prévenus ont correspondu à plusieurs reprises avec ces agences qui leur ont proposé des dossiers de danseuses y inclus des photographies à connotation sexuelle et négociant les entrées en service ainsi que la rémunération de celles-ciL’exploitation des téléphones portables des

A l’audience publique du 20 janvier 2014, Maître François MOYSE a versé une requête au tribunal aux termes de laquelle, il conclut à voir déclarer nulles, sinon irrecevables les poursuites à l’encontre de D.1.), à savoir la citation à prévenu du 2 septembre 2013 en ce qu’elle reprend implicitement l’arrêt de la Chambre du conseil du 29 mars 2012, qui décide

Vu l’ordonnance numéro 1644/13 rendue en date du 10 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’escroqueries, de tentative d’escroquerie sinon abus de confiance et tentative d’abus de confiance et, par application de circonstances

Sur place les agents n’ont pas rencontré du personnel de la société A mais il s’est avéré que la société a procédé à la surveillance de la station-service pendant les fins de semaine entre fin octobre 2013 et débutdécembre 2013gérant de la société exploitante de la station-service, a déclaré aux agents verbalisant que la station est très fréquentée les

FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 11 juillet 2013, sous le numéro 2140/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitL’affaire est remise contradictoirement, à la demande d’un des

Arrêt N° 47/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 25593/10/CDprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 22 janvier 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit

garde-forestier responsable des parcelles situées à (...), a confirmé que le biotope dont question, existait encore en 2013, 2016, 2017 et 2018

Vu le procès-verbal numéro 30410 du 17 avril 2013 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch/AlzetteVu le rapport numéro 2013/12357/594/JS du 17 avril 2013 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’Intervention Principal Esch/AlzetteLe Ministère

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CDd'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 mars 2013, sous le numéro 17/13 pénal, numéro 3169 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitSur citation du 28 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1218/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitA l’audience du 4 mars 2013, X.) affirme ne pas pouvoir s’expliquer la

du litige, d'une règle d'ordre public par laquelle la loi a circonscrit son autorité (Cour de cassation n° 34/2013 pénal du 6 juin 2013

Arrêt N° 235/13 V. du 30 avril 2013 (Not. 14439/11/CDDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2013 au pénal et au civil par le mandataire des prévenus et le 11 janvier 2013 par le représentant du ministère publicEn vertu de ces appels et par citation du 25 janvier 2013, les prévenus furent requis de

Arrêt N° 201/13 V. du 16 avril 2013 (Not. 25788/10/CDEn vertu de ces appels et par citation du 22 octobre 2012, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 13 février 2013 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésSur citation du 2 janvier 2013 les

En date du 25 mai 2021 la Cour d’appel ordonna la rupture du délibéré avec la demande au ministère public de verser au dossier répressif tous documents relatifs à la décision prise par la SOC4 luxembourgeoise suite à la transmission, après le 12 février 2014, du rapport dressé par la société SOC5 (Z) le 11 décembre 2013 au sujet de la SOC2 par la SOC6 etIl

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1268/13 rendue en date du 29 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A, B et D devant une Chambre correctionnelle moyennant circonstances atténuantes du chef de banqueroute frauduleuse, de banqueroute simple, de défaut de publication de bilans, de paiement de dividendes fictifs et abus de

au cours de l’hiver 2013/2014 et mise à exécution le 11 janvier 2014, d’extrêmement mauvaise, tout en expliquant cette prise de décision par le fait queet que le père a reconnu sa fille par déclaration faite en date du 22 juin 2013 auprès de la commune ddu même tribunal du 20 décembre 2013, le premier samedi prévu pour l’exercice de ce droit ayant été fixé

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 10 juillet 2013, sous le numéro 395/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitdocuments n’est pas établie à suffisance de droit ( cf Cour d’appel Luxembourg 19 février 2013, 97/13 VVu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet

pour les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques : le numéro d'identification prévu par la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1582/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 26 janvier 2013 régulièrement notifiée à P.1A