Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ALIAS1.) a rejoint le foyer du couple au courant du mois de mai 2013.Le prix de ALIAS1.) aurait été de 250 EUR et il aurait remboursé cette somme à PERSONNE1.) par virement bancaire du 30 mai 2013.par virement bancaire du 30 mai 2013 et affirmerait d’autre part qu’il y ait eu transfert de propriété après l’acquisition.en date du 25 mai 2013.Quant au contrat

Pour statuer ainsi, le tribunal a d’abord retenu que, concernant les dettes de TVA de 2007 à 2009, qui se prescrivaient par cinq ans, respectivement les 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014, les bulletins d’imposition du 23 octobre 2012 ont eu pour effet d’interrompre ces prescriptions et d’y substituer un nouveau délai de 4 années expirant

En date du 23 mai 2013, PERSONNE1.) a reçu copie de la décision rendue par le Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale du 16 mai 2013.Par courrier du 30 août 2013, l’avocat de PERSONNE2.) a informé PERSONNE1.) que la CNS n’entendait pas procéder au paiement volontaire des sommes lui réclamées.Les appelants versent encore des courriers de l’avocat précité des

Suivant acte notarié du 27 août 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont acquis un appartement sis à L-ADRESSE3.).requérante préqualifiée, l'appartement désigné dans l'acte d'acquisition n° NUMERO1.) et n° NUMERO2.) du 27 août 2013, dressé par Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, en remplacement de son collègue empêché Maître Jean SECKLER,

financières des deux parties (Cass. 28 février 2013, n° 13/13, n° 3138 du registre).

Il a occupé divers postes à responsabilité depuis le mois de juillet 2003, et notamment celui de « CFO- Head of financial an administrative affairs activities » de juillet 2013 à septembre 2015.

En date du 10 janvier 2024, Maître Marc THEVES s’est constitué avocat pour la société SOCIETE2.) et les époux GROUPE1.) dans le cadre de l’assignation introduite par exploit d’huissier de justice du 27 décembre 2013.

De plus, elle aurait à sa charge un troisième enfant, né de l’union avec son époux en 2013, ainsi que PERSONNE3.) qui lui rendrait visite chaque deuxièmeDans la mesure où cet enfant est né en 2013, il convient de retenir que le projet de vie familiale avec son nouvel époux a été décidé en connaissance de cause des frais d’éducation et d’entretien de

Elle s’est vu délivrer un diplôme de licence en droit en date du 2 juillet 2013.

Madame PERSONNE2.) a pris sa retraite depuis le 01.01.2013, et le montant de sa pension au mois de

facture finale du 19 septembre 2013 et la somme de 1.000 EUR à titre d’indemnité de procédure.Le montant de 34.936,47 EUR TTC correspond à la somme approuvée par l’architecte des époux GROUPE1.) de la facture n° 13-246 du 19 septembre 2013 portant sur un solde de 45.061,81 EUR TTC.Dans le cadre de leurs conclusions postérieures à l’acte d’appel, les époux

Si PERSONNE2.) soutient avoir encouragé PERSONNE1.) de s’adonner à l’exercice d’une activité rémunérée pendant la vie commune, toujours est-il qu’elle n’a pas travaillé avant la naissance de PERSONNE4.) en 2013 et qu’elle s’est par la suite consacrée à son éducation et à celle d’PERSONNE5.) à partir de 2017.

Auch wurde er bereits 9x im HÔPITAL2.) psychiatrisch behandelt, zuletzt im Herbst 2013.Trois procès-verbaux de Police des 6 avril 2013, 11 mai 2013 et 15 février 2014 ont été dressés à propos de PERSONNE2.), deux en rapport avec des attentats à la pudeur et des violences, le troisième en rapport avec des coups et blessures avec incapacité de travail, des

PERSONNE1.) expose qu’au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) a accepté un poste de travail au Luxembourg.Dans un arrêt du 30 septembre 2013 auquel renvoie le jugement du tribunal de paix du 31 octobre 2019 cité par l’appelant, la Cour de cassation belge a retenu qu’il n’existe pas de principe général du droit selon lequel un droit subjectif se trouve éteint

Le litige a trait à la demande d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) en obtention du remboursement, en sus des intérêts légaux, du montant de 30.000 EUR de la part de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en vertu d’un document intitulé « reconnaissance de dette » du 30 septembre 2013.D’après PERSONNE2.), les parties se seraient rencontrées en date du 30

sans réserve à la réunion d’expertise du 10 octobre 2013 à la HÔPITAL1.) à ADRESSE4.).

C’est à tort que PERSONNE1.) prétend encore que le montant de 200 EUR qu’il devrait payer à titre de frais d’entretien pour les deux enfants nés en 2019 et en 2024 de sa relation avec une autre femme avec laquelle il cohabite depuis le 17 mai 2024 justifie une réduction de la pension alimentaire pour les quatre enfants communs nés en 2011, 2013, 2015 et 2019

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) (ci-après les GROUPE1.)) à voir annuler le commandement de payer leur notifié en date du 17 avril 2017 par l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (ci-après l’ACD) portant sur la somme de 111.756,78 EUR, se rapportant à des dettes fiscales des années 2001, 2012, 2013, 2014 et 2016

Par jugement civil n° 84/2013 du 10 avril 2013, la 1ère chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, s’est déclaré incompétente pour connaître de la demande dirigée contre l’HÔPITAL1.) et pour connaître de la demande reconventionnelle de ce dernier.Il soutient avoir été mis hors de cause suivant jugement du 10 avril 2013,

Par conclusions du 12 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait valoir que son préjudice se chiffre au montant de 13.152,46 EUR TTC à titre de « facture bijoux », au montant de 6.225,76 EUR TTC à titre de « royalties sur Moules », au montant de 17.462,02 EUR TTC à titre de « vente Diamants 9,57ct », au montant de 4.680 EUR TTC à titre de « porte blindée » et au