Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire1er avril 2009 :

Vu l’audition de X.) du 18 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/EFC/2009/3004/81/JURA/ERDA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin, ensemble ses annexesLes enquêteurs ont dès lors procédé à son audition en date du 18 mai 2009Si la loi du 6 octobre 2009, entrée en vigueur en date du 1er

Le tribunal apprécie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fréquence des messages ou appels est « démesurée » (TA Lux., 9 juin 2009, n° 1739/2009Il a été jugé que l’envoi de quatre courriers au contenu déplacé peut constituer un harcèlement par messages (TA Diekirch, 12 mars 2009, n° 157/2009objectif de l’incrimination » (Projet

Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009

kurz vor dem 15 Oktober 2009, 31 Dezember 2009 sowie am 20 August 2010 im Zuständigkeitsbereich des Bezirksgerichtes Luxemburgskurz vor dem 15 Oktober 2009, 31 Dezember 2009 sowie am 20 August 2010 im Zuständigkeitsbereich des Bezirksgerichtes Luxemburgs, und insbesondere bei der BQUE.1.) (Luxembourg) S.A. mit Sitz in Lam 15 Oktober 2009, 31 Dezember 2009

depuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelangedepuis un temps non prescrit et notamment entre mars 2009 et mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Dudelangedepuis

Par citation du 18 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’

3) depuis le 9 octobre 2009 au siège de la société SOC2.) COIFFURE SARL, sise àdécembre 2009 au bénéfice de la société SOC2.) COIFFURE SARL qu’elle dirige, et qui n’était valable que pour autant qu’B.) s’occupe personnellement de la gestion de l’activité, quod non, et, partant, avoir eu recours à une personne interposéedepuis le 9 octobre 2009 au siège de la

Vu le rapport d’activité du curateur de la faillite du 29 septembre 2009 déposé au parquet de Luxembourg, section économique et financièreVu le rapport numéro 2009/48657/709/LY du 3 mars 2010 de la Police GrandDucale, commissariat de proximité de HesperangePar jugement du 7 janvier 2009 la société à responsabilité limitée CAFFE A.) s.àr.l. a été déclarée en

numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733-72 du 11 décembre 2006, numéro 733-75 du 13 février 2007, numéro 733-79 du 7 mars 2007, numéro 733-81 du 13 mars 2007, numéro 733-88 du 26 juin 2007, numéro 733-91 du 26 mai 2008, numéro 733-98 du 8 janvier 2009, numéro 733-105 du 28 janvier 2009, dressés par la police grandIl

ordinaire 2009-2010, Commentaire des articles, p.4

4. le rapport numéro JDA 1580-26-07 du 8 janvier 2009, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section sociétés et associations5. le rapport numéro JDA 1580-64-09 du 4 décembre 2009, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section sociétés et associationsrapport numéro JDA 1580-26-07 du 8 janvier 2009rapport

DECOMPTE.2.) auprès de la banque Commerzbank pour 26 transferts pour un montant total de 120.908,46.-euros entre le 18/03/2009 et juin 2013Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEELe 29/05/2009 pour un montant de 2.474,85.-euros en faisant usage du faux nom Q.) pour un virement

après avoir coupé les arbres en 2009 ou 2010, avoir arraché les racines de ces arbres et donc procédé au défrichement d'un fonds forestier autrefois composé d'arbres épicéas afin de le transformer en terre arable, sans disposer de l'autorisation ministérielle préalableétant propriétaire d'un fonds forestier ayant subi une coupe rase au courant de l'année

2) comme auteur, co-auteur ou complice, à une époque indéterminée, mais non encore prescrite se situant entre décembre 2009 et juin 2013, au Portugal, sinon dans l’arrondissement judiciaire de LuxembourgDans la chambre à coucher, les agents de police ont trouvé une carte d'identité portugaise numéro (...), délivrée le 20 février 2009 à Porto, au nom de F1.),

795/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA l’audience du 5 février 2009, la vice-

Vu le rapport numéro 2009/53213/114/SD du 19 février 2010 dressé par la police grand-ducale, service régional de police spéciale d’Esch/AlzetteVu le rapport d’expertise numéro 796/1178-1 du 18 juillet 2009 dressé par l’expert judiciaire Romain FISCH ensemble ses annexesDans son rapport daté au 18 juillet 2009, l’expert Romain FISCH détaille les équipements

Par télécopie notifiée au Ministère Public le 13 mai 2009, Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, releva opposition contre le prédit jugement numéro 3275/2006 du 13 novembre 2006, notifié à X.) le 7 mai 2009Par déclaration notifiée au Ministère Public le 14 mai 2009, Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de

3637/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 2 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à prévenu du 2

Aux termes de l’article 382-1 tel qu’introduit dans le code pénal par la loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humainsUn arrêt de la Cour d’appel numéro 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la