Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Même D.) , nonobstant ses efforts pour ne pas trop dévoiler de son activité, a néanmoins concédé (cf. pages 2 et 3 de son procès-verbal d'audition du 6 mai 2009): «F.), E.) et moi-même sont entrés dans les locaux, Z.) restait près de la voiture et nous aidait pour porter les ordinateurs dans la voiture», déclaration répétée

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009FAITS: Par citation du 31 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

n° 227/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2009

Jugt n° 387/2009 Notices du Parquet : 21068/07/CD et 11741/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 7 janvier 2009A l’audience du 7 janvier 2009, Maître MONTI développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil AA.) a seulement admis à l’

L’enquête de police révèle que ledit véhicule avait été volé en date du 4 septembre 2009 et puis retrouvé en Tchéquie le 15 décembre 2009

n° 916/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009FAITS: Par citation du 14 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Circulation: Ivresse 0,

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 22 octobre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 855/2009 Notice du Parquet : 26058/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

Jugt n° 484/2009 Notice du Parquet : 15091/2008CCAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 2 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Il ressort du dossier répressif que P.1.) est gestionnaire des parcelles portant les numéros (...), (...), (...), (...) et (...) depuis 2009, fait non contesté par le prévenuloi n°5718, document n°5718/04, identifiant J-2009-O-1477, p.5

n° 597/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 6 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 29 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 1) M.) : Vols,

prévenuFAITS: Par citation du 22 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Tentative d'extorsion, infractions à la loi du 11 août 1982 sur laA

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de coups ou blessures volontaires avec incapacité de travail et d’infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983

à partir du 12.05.2009, ce fait à lui seul n'établit pas à suffisance de droit l'existence, depuis plus de trois ans au moment des faits, d'une communauté domestique entre la demanderesse et feu V.), ce d'autant moins que ce dernier était engagé volontaire à l'Armée depuis 2010 et qu'en principe, au moins au début de son engagement, il était censé demeurer

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude SAVONET, Le droit au silence, Rev. trim. dr. h 2009, p.763

Vu l’ensemble du dossier pénal et notamment les rapports FAC 2007/ 1751.5 du 3 avril 2007, SPJ/11/JDA/1751.9 du 27 juillet 2007, SPJ/11/JDA/1751.10 du 27 juillet 2007, SPJ/11/JDA/1751.16 du 8 juillet 2007 et SPJ/11/JDA/1751.18 du 6 avril 2009, du Service de police judiciaire, section Criminalité générale – Groupe homicidesVu le rapport de contre-expertise

Le mandataire du prévenu a fait valoir, sans contester la matérialité des faits, que X.) n’avait pas subi de préjudice suite aux agissements de son client, dans la mesure où le Tribunal du travail avait retenu dans son jugement du 3 décembre 2009 que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 2 août 20063) pendant la

1658/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette audience l'affaire fut

objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p