Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 octobre 2009En vertu d’une autorisation présidentielle du 15 mai 2009 et par exploit d’huissier du 18 mai 2009, la société anonyme de droit Suisse XXX (ci-après : XXX) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme HSBC SECURITIES SERVICES (

BB.) a obtenu en 2009 un prêt2009L’appelante fait encore valoir que la société anonyme DD.) a accordé un prêt personnel de 300.000 € à BB.) au courant de l’année 2009 et le 3 septembre 2008 un prêt de 500.000 € à la société GG.) dont BB.) est actionnaire à 25

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement rendu contradictoirement le 28 avril 2009, le tribunal de Diekirch a déclaré la demande principale et la demande reconventionnelle, ainsi que les demandes en obtention d’une

En date des 1er février 2008, 14 août 2008 et 1er octobre 2009, des dégâts des eaux se seraient produits dans la résidence, lesquels auraient eu pour origine des désordres, vices et malfaçons affectant les canalisations d’eau et les raccords fournis et installés par Asinistre du 1er octobre 2009 : 3.799,64.- euros à titre de frais de remise en état des

Par acte d’huissier du 5 juin 2009, J) et son fils SM) ont fait donner assignation à CM) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir ordonner le partage supplémentaire d’un terrain d’une contenance de 9,56 ares, partie du numéro cadastral 827/1802, évalué à 150.000 € et condamner CM) à payer à chacune des parties demanderesses la

A1) déclare que les fonds étaient placés sur un compte à terme encore le 31 janvier 2011, qu’ils ont généré un revenu de 2.363 € du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et ont par après été bloqués sur un compte non rémunéréEn y ajoutant le revenu généré de 2.363 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le montant créditeur s’élevait à 367

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien rembourséPar courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêtsd’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre date à déterminer par le tribunalde voir

pour un prix forfaitaire total de 145.000 euros, en vertu d’un contrat conclu le 4 novembre 2009

Par jugement rendu le 15 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rejeté le moyen tiré de l’exception d’incompétence ratione loci, a déclaré irrecevable la demande en annulation du contrat pour cause de dol sinon pour cause d’erreur présentée en cours d’instance et a ordonné une visite des lieuxintérêts légaux à

L’expert nommé a été remplacé successivement par ordonnances des 21 novembre 2006 et 10 juin 2009

Il résulte du jugement entrepris que par les conclusions notifiées le 6 novembre 2015, A-) a demandé au tribunal de constater qu’elle n’a pas bénéficié d’avantages en nature au sens de la circulaire N°104/1 L.I.R. du 18 février 2009 pour les véhicules Lamborghini Gallardo LG0570, BMW X5 et AUDI A8 SP3880, de retenir que les suppléments de TVA effectués sur

Entre AAA, employé privé, demeurant à L-4640 Differdange, 2, avenue d’Oberkorn, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 février 2009, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à LuxembourgContre ce jugement, AAA a régulièrement interjeté appel par exploit du 23 février 2009

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 10 avril 2009, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

Par un arrêt du 24 novembre 2010, la Cour d’appel de Luxembourg a réformé le jugement du 14 juillet 2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant déclaré la demande introduite par B.) contre A.) suivant l’assignation du 27 octobre 2008 irrecevable, au motif que l’autorité de la chose jugée dont la sentence du 16 avril 2008 du TAS est investie sIl

somme de 2.425.000 EUR du chef des préjudices subis à la suite d’un accident de travail survenu le 26 novembre 2009 sur le site de AA.) , avec les intérêts au taux légal à partir de la date de l’accident, jusqu’à solde, et de voir déclarer commun le jugement à intervenir aux autres parties assignéesA l’appui de sa demande BB.) a fait valoir qu’il a, en sa

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

Ainsi, d’avril à juillet 2009, GM.) a procédé, à la demande de BE.) , à la réfection des panneaux TV des chambres, à la

Dans ses conclusions du 25 juin 2009, la société B soutient que l’appel de la société C serait irrecevableAinsi que l’a relevé la société C dans ses conclusions du 1er juillet 2009, le jugement du 4 juin 2008 a déclaré fondée en principe la demande d’indemnisation dirigée par la société B contre la société A. C’est précisément en raison de cette demande d’

Suivant arrêt du 25 février 2010, Romain FISCH s’est vu confier la mission de « vérifier si le four à pizzas de la société A est producteur de retombées de suie sur la propriété de B, d'en déterminer les causes et d'indiquer les remèdes, ou si le four a été modifié conformément aux recommandations du rapport du avril 2009Si elle subissait de ce fait un

Revu l’arrêt ayant été rendu en cause le 3 mai 2012 qui, par confirmation d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010, a dit que la société B est responsable de l’accident survenu le 20 mai 2009 et lors duquel la nacelle par elle prise en location de la part de la société A a été endommagéeIl est rappelé que la