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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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78 résultat(s) trouvé(s)

    20.05.2022 Transmission de A226documents suivants : - pv du conseil d'administration N° 025/14 du 27/02/2014 - pv du conseil d'administration N° 026/14 du 21/05/2014 - pv du conseil d'administration N° 027/14 du 15.09.2014 - pv du conseil d'administration N° 028/14 du 12.11.2014 - pv du conseil d'administrations N° 029/15 du 03.03.2015 - pv du conseil d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 21/07/2024, vers 20:05 heures, à ADRESSE2.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le 20/05/2024, vers 08:00 heures, à ADRESSE1.), autoroute NUMERO1.) en direction de l’Allemagne, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 20/05/2024, vers à 02.50 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 20/05/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE5.) à hauteur de la sortie ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20/05/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE5.) à hauteur de la sortie ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    En date du 11 octobre 2019, une « annexe au compromis de vente du 20/05/2019 » a été signée entre parties diminuant le prix de vente à la somme de 893.000 EUR (les frais relatifs à la cuisine équipée s’élevant à 12.000 EUR (TTC) étant finalement pris en charge directement par PERSONNE1.) et PERSONNE2.)).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    164615,164611,164606,164603,164597,164592, 6) certificat ASAP du 20.05.2018 n° 329061-1101-218721 à 329061-1101-218738, 7) certificat ASAP du 20.05.18 n° 329063-1125-218792, 218790, 218788, 218786,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 décembre 2022 vers 20.05 heures, à ADRESSE8.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Le 20/05/2021, vous êtes Intervenu au ADRESSE4.) L-ADRESSE5.) auprès du client n°NUMERO2.) où réside Monsieur PERSONNE5.), monsieur d’un certain âge, il y avait lieu de faire des travaux supplémentaires et à l’aide du logiciel « Estimates » vous avezLe 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Par courriel du 14 mai 2022, la société SOCIETE2.) informe la société SOCIETE1.) que « notre collaboration se fini le vendredi 20/05/2022 sur notre site de Herstal après la dernière prestation ».Le même jour, à 14:14 heures, la société assignée a annoncé à la société SOCIETE1.) que « notre collaboration se fini le vendredi 20/05/2022 sur notre site de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Votre absence sans interruption depuis le 20.05.2020 n’étant plus reconnue comme justifiée par votre accident de travail nous laisse dans une totale incertitude et nous empêche d’organiser convenablement le travail de préparation des pièces dans notre dépôt de ADRESSE3.).du 20.05.2020 au 22.06.2020

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Il ressort de ces documents que la plaignante s’est présentée aux urgences du HÔPITAL1.) à 20.05 heures et qu’après l’examen médical, une incapacité de travail de trois jours a été retenue.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Au vu de ces constatations, les enquêteurs ont tiré la conclusion qu’PERSONNE1.) a résidé de manière effective en Belgique et non à Luxembourg pendant la période de 2015 à 2017, lors de laquelle il a touché les allocations complémentaires dans le cadre du RMG (p.22 et 23 du rapport n°SDPJ/CB/CG/2018/71285-19/KRCH du 20.05.2019 dressé par le commissariat de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le tribunal rappelle que le litige se rapporte à un accident de la circulation qui s’est produit le DATE1.) à 20.05 heures à ADRESSE7.) sur le ALIAS1.) entre ADRESSE8.) et ADRESSE9.), entre le véhicule Subaru Impreza, immatriculé NUMERO5.), appartenant à et conduit par PERSONNE2.) et le véhicule Volkswagen Golf, immatriculé NUMERO6.), appartenant à et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    La société SOCIETE1.) a fondé sa demande en paiement sur sa note finale de frais et honoraires du 14 novembre 2022 dans le dossier nr «20/05/12-(pp/cl), s’élevant à 79.641,00 euros HTVA, entreptemps évalué par le Conseil de l’orde et taxé à ce montant.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé

    Valeur date assignation 20.05.2010Valeur date assignation 20.05.2010 513 76 704,74 1.079,40 17.240,77 210,59 1.837,26 RON = 532,48 euros 20.281,74

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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