Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Hébraud. – Cass. com., 5 nov. 1952 : Bull. civ.

64. – Cass. com., 17 juin 1952 : Bull. civ.

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op.cit., n° 28).

1952, Chron.

1952,

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

dispositif des conclusions qu’il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op. cit., n° 28).

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

1re civ., 9 juin 1952, Bull. civ.1952, I, n

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

1952, Chron.

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

anonyme SOCIETE1.) et ont notamment altéré ses droits d’air, de lumière et d’ensoleillement découlant de la servitude de vue contenue dans l’acte notarié MANTERNACH du 16 mai 1952,mai 1952,

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

Les parties se sont mariées le 15 novembre 1952 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE5.).

A l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ENSEIGNE1.) a exposé qu’en 1952, les époux PERSONNE1.) ont acquis une place à bâtir inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE5.), ancienne commune de ADRESSE7.), sous la section E de ADRESSE8.), inscrite au cadastre sous le numéro NUMERO4.) et située à l’angle des rues ADRESSE9.) et

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

Il ne s’agit pas de censurer automatiquement un jugement dépourvu de motifs, mais de vérifier si les conditions permettant d’ordonner l’exécution par provision sont données (cf. RTDC 1955, p. 549; 1952, p. 548 notes P. Hébraud et P

des conclusions qu'il faut se référer (Cass. 1re civ., 29 juill. 1952 : Bull. civ. 1952, I, n° 251 ;JCP G 1952, IV, 141, cité dans Jurisclasseur, op cit, n° 28).

1952, par A. Rouast, t.