Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
52 résultat(s) trouvé(s)

    Compte-rendu d’incident du 19.04.2025 : Détérioration du matériel de l'établissement, atteinte à l’ordre interne, détention d’un objet interdit, accumulation de médicaments prescrits ;

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines

    extrait numéroNUMERO11.) de l’exercice 2019, - extrait numéro NUMERO12.) de l’exercice 2019, - 3 fichiers Excel et 1 fichier Word sous format électronique d’une taille totale de 241 Kb, - classeur de couleur bleue DinA4 intitulée « SOCIETE SOCIETE1.) 19/04*2018 »,Les extraits bancaires de la banque SOCIETE5.) avec avis de crédits : - extrait numéroNUMERO11.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/2022, et exécutoire entre le 19/04/2022 et le 09/08/2023.en l'espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 15 mois et 28 jours, prononcée par jugement n° 1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 11.01.2021 : 8 heures - du 08.03.2021 au 12.03.2021 : 40 heures - du 24.03.2021 au 30.03.2021 : 40 heures - du 06.04.2021 au 09.04.2021 : 32 heures - du 19.04.2021 au 23.04.2021 : 40 heures - du 22.10.2021 au 31.10.2021 : 48 heures - du 01.11.2021 au 07.11.2021 : 32 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    éthylomètre qui donna, à 19.04 heures, un résultat de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’airLe taux d’alcoolémie de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’air expiré mesuré à 19.04 heures, s’expliquerait par la consommation de deux à trois shots d’alcool fort, une fois rentré à son domicile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Au vu des éléments du dossier répressif, des pièces versées en cause et en tenant en compte de la dépréciation de la valeur du téléphone portable, au vu de son ancienneté (date d’achat 19/04/2019), et alors qu’il ne résulte pas des pièces versées par le demandeur au civil qu’il est le propriétaire de la lampe de poche Acebeam X80, à défaut de preuve de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Les tests d’alcool et de détection rapide de produits stupéfiants (« Drugwipe ») effectués à 19.04 heures, partant une demie heure après l’accident causé, ont tous deux donné un résultat négatif.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le 19/04/2023, vers 21 :10 heures, à Oberkorn, parking place Jehan Steichen, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    2007 04.04.2007 19.04.2007 27.05.2007 14.06.2007 18.06.2007 30.06.2007 03.07.2007 05.07.2007 17.07.2007 18.07.2007 18.07.2007 18.09.2007 20.09.2007 01.10.2007 11.10.2007 05.11.2007 30.11.2007 19.12.2007 19.12.2007 31.12.2007Date 23.02.2005 29.08.2005 12.12.2005 15.12.2005 13.03.2006 29.03.2006 26.04.2006 18.07.2006 03.10.2006 18.10.2006 15.01.2007 19.04.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante