Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le document intitulé « Extrait d’une décision/transaction judiciaire en matière d’obligation alimentaires non soumise à une procédure de reconnaissance et de déclaration constatant la force exécutoire N° 19/01 ».

15) le 19/01/2023 vers 11.20 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

29.10.2021 14. copie du transmis C17 du 24.01.2022 15. copie de l’ordonnance toutes banques C05 du 04.10.2021 16. copie du transmis C15 du 29.11.2021 17. copie de l’ordonnance C13 du 29.11.2021 18. accusé de réception SPJ/IEF/2022/96052.36/SCIS du 26.01.2022 19. copie de l’ordonnance C11 du 29.11.2021 20. accusé de réception SPJ/IEF/2022/96052.34/SCIS du 19.

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

du 07.01.2020 au 19.01.2020 (72 heures), - du 20.04.2020 au 26.04.2020 (40 heures), - le 29.07.2020 (8 heures),

19.01.2022 PV de 1ère comparution et inculpation

et l’heure (19.01 heures).photos, soit le 19 octobre 2019 à 19:01 heures, peuvent correspondre au moment de la prise des photos mais également au moment où elles ont été envoyées sur le téléphone portable.De plus, PERSONNE2.) lui-même reste vague quant au moment de la prise des photos, indiquant une période de 6 à 8 heures après les faits, ce qui ne

elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

19/01/2024 : envoi email arrêt TVA + lecture rapide arrêt ;

16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023 23/01/2023 24/01/2023 26/01/2023 27/01/2023 30/01/202331/01/2023 16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023

Ces faits résultent des emails du 19 janvier 2022 d’PERSONNE1.) ainsi que de l’attestation testimoniale de PERSONNE3.) qui affirme que : « On 19/01/2022, she raised a false alarm to the Head of Compliance, Mr PERSONNE19.), that she must have been able to discard from her own assessment so per the following criteria:

SOCIETE37.) datée au 19/01/2017

7) Entre le 10/01/2019 à 12.15 heures et le 19/01/2019 à 11.00 heures à ADRESSE40.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,7) Entre le 10/01/2019 à 12.15 heures et le 19/01/2019 à 11.00 heures à L-ADRESSE40.),

7) Entre le 10/01/2019 à 12.15 heures et le 19/01/2019 à 11.00 heures à ADRESSE40.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,7) Entre le 10/01/2019 à 12.15 heures et le 19/01/2019 à 11.00 heures à L-ADRESSE40.),

le 28 février 2024 entre 18.14 heures et 19.01 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 28 février 2024, entre 18.14 heures et 19.01 heures, à ADRESSE5.),

Depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à ADRESSE4.),le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à ADRESSE4.),depuis un temps non

Sur cette base, il fait valoir que l’arrêt attaqué du 11 janvier 2024 et l’arrêt du 19 janvier 2023 « ont un lien de dépendance dès lors que les motifs du 1er arrêt du 19.01.2023 ont été intégralement repris par l’arrêt du 11.01.2024 et en constituent le soutien nécessaire à la motivation du 2nd arrêt », pour en déduire sur base de l’article 28 de la loi

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

G04_03 19.01.2018 Exécution de la Commission rogatoire internationale de Monsieur le juge

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).