Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Au moment de sa libération conditionnelle lui accordée le 7 juin 2019, il restait encore 1881 jours à purger à PERSONNE1.) de sa peine de 12 ans.Depuis sa nouvelle incarcération le 21 août 2024, il doit continuer à purger les 1881 jours restant et les 12 mois résultant de sa condamnation du 27 octobre 2021.

1881, DP 1881.

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

Suivant arrêt numéro 5/12 de la Cour de cassation du 9 février 2012 (numéro 1881 du registre), les frais et honoraires d’avocat peuvent donner lieu à indemnisation sur base de la responsabilité civile en dehors de l’indemnité de procédure.

RÉPERTOIRE NR. : 1881 / 2024 L-TRAV-449/22

À cette fin deux obligations lui sont imposées : respecter l’usage convenu (C. civ., art. 1880 et 1881) et

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

contraint par toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).