Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 17 juin 2023 vers 18.00 heures sur une passerelle reliant ADRESSE9.) d’ADRESSE8.) à ADRESSE10.),

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au Code de la route.Lors de son audition en date du 27 septembre 2024, PERSONNE2.) a relaté que le 25 septembre 2024 vers 18.00 heures, elle s’est rendue

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de ADRESSE2.), et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)

2. entre le 11.12.2019, 08.00 heures et le 12.12.2019, 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement à ADRESSE3.) (Notice 6064/19/XD)3. le 07.01.2020, entre 06.40 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE4.) (Notice 7709/20/CD)2. entre le 11.12.2019, 08.00

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 05.10.2023 vers 18.00 heures, et notamment le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE7.), dans le quartier ADRESSE8.), dans la ADRESSE9.),le 05.10.2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à

2. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE7.),3. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00 heures et le 18 octobre 2023 vers 15.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.),4. entre le 17 octobre 2023 vers 18.00

Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 août 2020 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, principalement fait des blessures et porté des coups à la personne avec laquelle il a vécu habituellement, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment en lui donnant un coup

Ce dernier aurait dès lors repris son premier jour le 8 septembre 2022 vers 18.00 heures, soit environ une heure et demie avant l’arrivée de l’ITM.

entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,entre le 9 juin 2023, 18.00 heures et le 13 juin 2023, 02.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE4.),

Entre le 19 juillet 2020, vers 18.00 heures, et le 26 juillet 2020, vers 15.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement entre ADRESSE15.) et ADRESSE16.), le long du ADRESSE17.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Entre le 19 juillet 2020, vers

en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",

en date du 20 avril 2022, vers 18.00 heures, adressé des injures verbales non autrement déterminées à PERSONNE6.) et son enfant ainsi qu’un autre enfant mineure invité par la famille PERSONNE5.),

Il résulte du procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/87531.1/THLI précité que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures, PERSONNE3.), préqualifiée, s’est présentée ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant, le prévenu PERSONNE1.).

II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.),

Elle était formelle pour dire qu’aucune des secrétaires n’a envoyé le fax litigieux le 9 juillet 2020 à 21.12 heures, alors qu’elles partaient toujours à 18.00 heures.

Un autre témoin appelé par la défense, PERSONNE7.), a expliqué, sous la foi du serment, qu’il a vu le prévenu le 12 mai 2017 au garage à ADRESSE17.) entre 17.00 heures et 18.00 heures.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.) et à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), d’avoir commis un délit de fuite ainsi que d’avoir conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), et ADRESSE6.) et