Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant « rapport de la Commission ad Hoc du mercredi 7 mars 2018 à 18.00 » (pièce n°32 de Maître LORANG) dressé en date du 11 mars 2018, la Commission ad hoc a suggéré la résiliation du contrat d’agrément avec un préavis de 3 mois.

attribué à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE1.), né le DATE1.), à exercer : - le samedi 24 août 2024 de 12.00 heures à 16.00 heures, - le samedi 7 septembre 2024 de 12.00 heures à 16.00 heures, - le dimanche 8 septembre 2024 de 12.00 heures à 18.00 heures, - le samedi 21 septembre 2024 de 12.00 heures à 18.00heures,

À l’issue des débats menés à l’audience du 17 novembre 2025, les parties se mettent d’accord à ce que PERSONNE2.) exerce un droit de visite et d’hébergement de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) du 25 décembre 2025 à 12.00 heures au 26 décembre 2025 à 18.00 heures.À l’audience du 17 novembre 2025, les parties conviennent que PERSONNE2.) exerce un droit de

Elle demande à voir fixer le domicile légal de l’enfant commun mineur auprès d’elle et à voir instaurer une résidence alternée de l’enfant commun mineur une semaine auprès de chaque parent, avec passage de bras le vendredi à 18.00 heures.Elle demande à voir fixer le passage de bras au vendredi à 18.00 heures.Il demande néanmoins à voir fixer le passage de

commune mineure PERSONNE3.), préqualifiée, un weekend sur deux le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 17.00 heures.

suivante : le lundi, mercredi et vendredi de 15.00 heures à 18.00 heures, - le deuxième weekend : le samedi de 09.00 heures à 19.00 heures et le dimanche de 09.00 heures à 15.00 heures.Pologne à ADRESSE1.) le 24 décembre 2021, et le 26 décembre 2021 chaque fois de 15.00 heures à 18.00 heures et le 28 et 29 décembre 2021 chaque fois de 10.00 heures à 16.00

en période scolaire : chaque mercredi à partir de 18.00 heures jusqu'au jeudi à 7.30 heures, le retour s'effectuant dans un premier temps chez la gardienne etensuite à l'école, ainsi que les week-ends des semaines impaires, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ;pendant les vacances scolaires : pendant les vacances de Carnaval et de Toussaint

o chaque deuxième weekend du samedi 09.00 heures au dimanche 18.00 heures,deuxième weekend (à savoir du samedi 09.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures), tout en maintenant le droit de visite du jeudi.PERSONNE1.) rentre à 18.00 heures.Il y a partant lieu de fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) chaque deuxième weekend, du samedi 09.00

Afin de maintenir le contact entre PERSONNE3.) et le parent auprès duquel elle ne réside pas, il y a lieu de maintenir le contact téléphonique à raison de deux fois par semaine, à savoir le mercredi et le dimanche, entre 18.00 heures et 19.30 heures.maintient un appel téléphonique entre l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le DATE3.), et le parent auprès

respect des désirs des mineurs et fixé en période scolaire, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures et pendant les vacances, à défaut d’accord, selon les modalités suivantes :par modification du jugement n°2022TALJAF/000478, accorde à PERSONNE2.) un droit de

Cette parole rejoint pleinement les dispositions fixées antérieurement par le Tribunal ayant fixé le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à un weekend par mois du vendredi sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures.

en période scolaire : chaque deuxième weekend du vendredi 15.00 heures (à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche) jusqu’au dimanche à 18.00 heures (étant précisé que PERSONNE1.) vient chercher l’enfant PERSONNE3.)).en période scolaire : chaque deuxième weekend du vendredi 15.00 heures (à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’

Le DATE1.), PERSONNE1.) a déposé plainte contre auteur inconnu auprès du service de police ALIAS1.) pour le vol de sa montre de marque ALIAS2.) d’une valeur de 40.700 euros qui se serait produit la veille, DATE2.) entre 17.00 et 18.00 heures au club de fitness exploité par la société anonyme SOCIETE1.) SA.

chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie de la SOCIETE1.) au samedi à 18.00 heures, à charge pour le père de récupérer PERSONNE3.) à la SOCIETE1.) le vendredi et de le ramener au domicile de la mère le samedi.chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie de la SOCIETE1.) au samedi à 18.00 heures, à charge pour le père de récupérer PERSONNE3.) à la

chaque deuxième weekend du vendredi à 18.00 heures au dimanche jusqu’à 18.00 heures,

chaque deuxième weekend du vendredi 17.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de l’assistante parentale ou à la maison-relais, au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.), et étant précisé qu’il s’agit des semaines paires, c’est-à-dire des weekends où les

Il explique qu’il s’est vu accorder, par jugement du 11 juillet 2025, un droit de visite provisoire, à raison de deux fois par semaine, à savoir le lundi de 12.00 heures à 18.00 heures et le mardi de 12.00 heures à 18.00 heures, à charge pour lui de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche et de le déposer à 18.00 heures au domicileEn vertu de la présente

Grand aurait été son étonnement lorsqu’il aurait reçu, en date du 2 juin 2021, une convocation datée du 27 mai 2021 pour une assemblée générale fixée au 17 juin 2021 à 18.00 heures, convocation signée par la dame PERSONNE2.) en sa qualité de président du Conseil syndical et la représentante de la société SOCIETE1.) en qualité de syndic avec l’ordre du jour

la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pourPERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux

la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pour