Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de la mère et l’attribution au père d’un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de l’enfant un weekend sur deux du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Ledit jugement a condamné PERSONNE1.) à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de six mois ferme, pour, le 11 novembre 2022 vers 18.00 heures au croisement ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. accordé à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties : en période scolaire : chaque deuxième week-end, à partir du vendredi après-midi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant les vacances scolaires :dit que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. à partir de la sortie des classes à 15.40 jusqu’ à 18.00 heures et les lundis qui s’imbriquent dans son droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend de 11.55 heures à 18.00 heures, sinon selon les modalités d’inscription requises par la structure d’accueil qui permettent aux enfants de la fréquenter pendant ces jours et horaires,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. véhicule automoteur sur la voie publique, le 15 juin 2023, vers 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), avoir toléré qu’une personne avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,79 mg par litre d’air expiré, ait conduit ce véhicule sur la voie publique, avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  6. du jeudi 25 juillet 2024 18.00 heures au vendredi 26 juillet 2024 à 19.00 heures,du 31 juillet 2024 16.00 heures au 4 août 2024 à 18.00 heures, du 14 août 2024 18.00 heures au 19 août 2024 à 18.00 heures, du 1er septembre 2024 17.00 heures au 6 septembre 2024 à18.00 heuresle dimanche 29 septembre 2024 toute la journée au ADRESSE1.) de 10.00 heures à 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. semaine du jeudi de la sortie de l’école au vendredi 18.00 heures et la semaine suivante du jeudi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école.serait vu accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de la fille commune une semaine de jeudi 18.00 heures au vendredi 18.00 heures et la deuxième semaine de jeudi 18.00 heures au dimanche

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. La Cour retient de ce qui précède que le placement de PERSONNE3.) par le Parquet de ADRESSE1.) n’a duré que 24 heures et que néanmoins, PERSONNE1.) a décidé de ne prévenir PERSONNE2.) de l’hospitalisation de PERSONNE3.) que le dimanche soir à 17.28 heures (pièce n° 1 de la farde de pièces de Maître ROBERTO) et de rendre les enfants à la mère qu’après 18.00

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Le passage de bras au milieu des vacances ses fera le mercredi à 18.00 heures.Le retour de l’enfant à la fin de la 2e moitié des vacances aura lieu le dimanche à 18.00 heures.Le passage de bras au milieu des vacances se fera le dimanche à 18.00 heures.Le retour de l’enfant à la fin de la 2e moitié des vacances aura lieu le dimanche à 18.00 heures.Pendant les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. L’appelant conclut, par réformation du jugement 10 août 2020, à entendre dire que l'autorité parentale à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) est exercée conjointement par les deux parents, qu’il exerce, en période scolaire, un droit de visite et d'hébergement à l'égard de PERSONNE3.) à exercer un weekend sur deux du vendredi 18.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. horaires de travail, qui sont en principe flexibles en fonction des besoins de son employeur, sont généralement de 10.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  12. accordé, à titre provisoire à PERSONNE2.), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), comme suit : o chaque mercredi de 10.00 heures à 18.00 heures, o un weekend sur deux du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant PERSONNE4.) et qu'à défaut d'un tel accord, son droit s'exerce les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, en fixant à 800 euros par mois

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  14. deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures et à partir du mois d'avril 2019, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  15. o en période scolaire : le premier dimanche du mois, de 14.00 heures à 18.00 heures, étant entendu que PERSONNE1.) viendra chercher les enfants communs et les redéposera à leur domicile ou tout autre lieu que PERSONNE2.) communiquera à PERSONNE1.) au moins 24 heures à l’avance, au numéro de téléphone que PERSONNE1.) communiquera à cette fin à PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  16. Cette décision a accordé Ia garde de l'enfant au père et la mère s’est vu attribuer un droit de visite et d'hébergement usuel à l’égard de PERSONNE3.) selon les convenances des parties, sinon, chaque deuxième fin de semaine de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures et pendant Ia première moitié des vacances scolaires lors des années paires et pendant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. accordé, à titre provisoire, à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi soir à 18.00 heures au lundi matin retour à l’école, à la crèche ou à la maison relais et en période de vacances scolaires durant les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. dit que dorénavant PERSONNE2.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) le jeudi de 18.00 heures à 21.00 heures, à charge pour le père de ramener PERSONNE3.) à son domicile le jeudi soir, du vendredi à la sortie de l’école, sinon à partir de 18.00 heures au dimanche à 19.30 heures, à charge pour le père de la ramener à son

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. 40 heures jusqu’ à 18.00 heures et les lundis qui s’imbriquent dans son droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end de 11.55 heures à 18.00 heures, sinon selon les modalités d’inscription requises par la structure d’accueil qui permettent aux enfants de la fréquenter pendant ces jours et horaires, - dit la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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