Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande en validation de la saisie-arrêt est en principe fondée, eu égard au jugement n° 1724/25 du 27 juin 2025 rendu par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, notifié à PERSONNE1.).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. en présence de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. la CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1 a), boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. CNAP-CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce-saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, représentée par le Président de son Comité Directeur, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement de droit public, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. et encore: l’établissement publique CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établi et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1a, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. et encore: l’établissement de droit public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, ayant ses bureaux à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, ne comparant pas à l’audience.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie et ayant son siège central à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince-Henri, représentée par le Président de son Comité Directeur,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. et encore: la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 14, boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie à L-1724 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri, partie tierce saisie, laissant défaut. _____________________________________________________________

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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