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20250606_JPDTRAV_0858_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet les déclarations du témoin quant à une réduction du temps de travail à partir du mois de mai 2024 et notamment en ce qui concerne les vendredis après-midi, corroborent avec les échanges Whatsapp établissant que la requérante ne travaillait plus les vendredis après-midi (10.05.2024, 17.05.2024, 24.05.2024, 21.06.2024, 5.07.2024, 19.07.2024).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250605_TALCRIM_LCRI-59_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 17/05/2024)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250526_JPLTRAVAIL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
2 du C.S.S. : 540 jours à la date du 17.05.2024 ».
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250522_TALCH07_1608_pseudonymisé-accessible.pdf
17.05.2022 PV de 1ère comparution et inculpation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250429_CA03_39890_pseudonymisé-accessible.pdf
VIII, 17.05.2018, Pas.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20250324_JPETRAV_747_pseudonymisé-accessible.pdf
schilderte Erstamtierendem gegenüber, dass das Ereignis eigentlich am 17/05/2024, bei einer Konsultation beim Bertiebsartzt, Dr. PERSONNE3.), berichtet worden war.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250206_TALCH16_436_pseudonymisé-accessible.pdf
quittances émises par le prétendu fournisseur SOCIETE8.) pour des prétendues paiements en espèces effectués en date des 14/04/2017 et 17/05/2017 s’élevant respectivement à 4.950 euros et 971,48 euros28,SOCIETE8.) datées respectivement du 14/04/2017 et du 17/05/201731,DSOCIETE8.) datées respectivement du 14/04/2017 et du 17/05/201736,Global Works datées
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20241219_CAS-2024-00040_197_pseudonymisé-accessible.pdf
No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CAS-2024-00039_196_pseudonymisé-accessible.pdf
No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
17.05.2022 18.05.2022 20.06.2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20241107_TALCH09_2280_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche encore sub 2. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mars 2024, entre 17.05 et 19.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE2.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin sept bouteilles d’alcool d’un montant total de 301,13 euros, partant des choses ne lui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240712_TADPENAL_381_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/05/2024, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE3.) et sur le ADRESSE6.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240711_TALCH09_1675_pseudonymisé-accessible.pdf
17.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.0517.05 18.0517.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures16.05 17.0517.05 18.05
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240704_TAL7_1571_pseudonymisé-accessible.pdf
21.12.17 05.03.18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240704_TADPENAL_372_pseudonymisé-accessible.pdf
109739-6-NEFR du 17.05.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord –.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240702_TALCH03_TAL-2024-03124_pseudonymisé-accessible.pdf
17/05/2024 sont dus à une ou plusieurs fuites de droit et ne provient pas d’un défaut du locataire ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240508_TAL12_1083_pseudonymisé-accessible.pdf
1) depuis le 17.05.2018, date d’une contrainte rendue exécutoire par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour un montant de 10.767,83€, au greffe du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg,1) depuis le 17.06.2018, après l’écoulement du délai d’un mois à partir de la cessation des paiements fixé au 17.05.2018 date d’une contrainte rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL09_963_pseudonymisé-accessible.pdf
Diese Krankschreibung von PERSONNE3.) lag am 17/05/16 um 07.40 Uhr unter der Tür hier in Contern.Betriebsstätte Contern, die die Mitarbeiterin bei Arbeitsbeginn am 17.05.16 um 7.40 Uhr dort vorfand.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL12_961_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, il ressort du billet d’avion à destination de ADRESSE7.) pour le 16 janvier que le vol était prévu à 17.45 heures et que les bagages devaient être remis au plus tard à 17.05
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240326_JPDPolice_93_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/05/2023 vers 22.37 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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