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Thèmes
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20241219_CAS-2024-00039_196_pseudonymisé-accessible.pdf
No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241219_CAS-2024-00040_197_pseudonymisé-accessible.pdf
No 17/05 du 10 mars 2005, Numéro 2168 du registre, sur conclusions de Monsieur Pierre SCHMIT, Procureur général d’Etat adjoint
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
17.05.2022 18.05.2022 20.06.2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20241107_TALCH09_2280_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche encore sub 2. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mars 2024, entre 17.05 et 19.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE2.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin sept bouteilles d’alcool d’un montant total de 301,13 euros, partant des choses ne lui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240712_TADPENAL_381_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/05/2024, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE3.) et sur le ADRESSE6.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240711_TALCH09_1675_pseudonymisé-accessible.pdf
17.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.0517.05 18.0517.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures16.05 17.0517.05 18.05
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240704_TAL7_1571_pseudonymisé-accessible.pdf
21.12.17 05.03.18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240704_TADPENAL_372_pseudonymisé-accessible.pdf
109739-6-NEFR du 17.05.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240702_TALCH03_TAL-2024-03124_pseudonymisé-accessible.pdf
17/05/2024 sont dus à une ou plusieurs fuites de droit et ne provient pas d’un défaut du locataire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240508_TAL12_1083_pseudonymisé-accessible.pdf
1) depuis le 17.05.2018, date d’une contrainte rendue exécutoire par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour un montant de 10.767,83€, au greffe du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg1) depuis le 17.06.2018, après l’écoulement du délai d’un mois à partir de la cessation des paiements fixé au 17.05.2018 date d’une contrainte rendue
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL12_961_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, il ressort du billet d’avion à destination de ADRESSE7.) pour le 16 janvier que le vol était prévu à 17.45 heures et que les bagages devaient être remis au plus tard à 17.05
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240425_TAL09_963_pseudonymisé-accessible.pdf
Diese Krankschreibung von PERSONNE3.) lag am 17/05/16 um 07.40 Uhr unter der Tür hier in ConternBetriebsstätte Contern, die die Mitarbeiterin bei Arbeitsbeginn am 17.05.16 um 7.40 Uhr dort vorfand
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240326_JPDPolice_93_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17/05/2023 vers 22.37 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240313_TAL18_705_pseudonymisé-accessible.pdf
02.02.2018 29.03.2018 17.05.2018 13.06.2018 19.07.2018 06.09.2018 09.11.2018 07.12.201817.05.201 8 13.06.201 802.02.2018 29.03.2018 17.05.2018 13.06.2018 19.07.2018 06.09.2018 09.11.2018 07.12.2018
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240301_TADPENAL_131_pseudonymisé-accessible.pdf
le 17.05.2023, vers 17.45 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240222_JPEPOLICE_42_pseudonymisé-accessible.pdf
3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240222_TAL06_TAL-2021-07910_pseudonymisé-accessible.pdf
Assignation en référé-expertise : Signification de l’ordonnance de référé expertise : Honoraires de l’expert Jérémy JACOB : Honoraires Bureau SCHOEDER & Associés : Honoraires d’avocat 17.05.2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240221_TAL08_182360_pseudonymisé-accessible.pdf
Le soussigné expert tient pourtant à signaler que dans son rapport précédent avec la référence 17-05-0226-01 GWmus, des moins-values avaient été proposées pour de nombreuses positions, comme selon l'avis de l'expert un remplacement pur et simple n'est pas justifiéLe soussigné expert tient pourtant à signaler que dans son rapport précédent avec la référence
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240201_TAL12_292_pseudonymisé-accessible.pdf
indiqué de façon contraire à la réalité qu’il ne serait pas propriétaire de biens immobiliers à l’étranger, alors qu’il ressort du message adressé le 03.03.2023 par SOCIETE1.) à SOCIETE2.) qu’il était propriétaire, depuis le 17.05.2001 des propriétés immobilières suivantes au Portugaldécoulant notamment des articles 212 et 214 du Code civil, et d’avoir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240130_JPDPolice_43_pseudonymisé-accessible.pdf
Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une contravention au code de la route, à savoir le 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.), de ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité de façon régulièrele 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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