Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche encore sub 2. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mars 2024, entre 17.05 et 19.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE2.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin sept bouteilles d’alcool d’un montant total de 301,13 euros, partant des choses ne lui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. le 17/05/2024, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE3.) et sur le ADRESSE6.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. 17.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.0517.05 18.0517.05.2022 à 17:06 heures17.05.2022 à 17:09 heures17.05.2022 à 17:09 heures16.05 17.0517.05 18.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. 1) depuis le 17.05.2018, date d’une contrainte rendue exécutoire par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pour un montant de 10.767,83€, au greffe du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg1) depuis le 17.06.2018, après l’écoulement du délai d’un mois à partir de la cessation des paiements fixé au 17.05.2018 date d’une contrainte rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Or, il ressort du billet d’avion à destination de ADRESSE7.) pour le 16 janvier que le vol était prévu à 17.45 heures et que les bagages devaient être remis au plus tard à 17.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Diese Krankschreibung von PERSONNE3.) lag am 17/05/16 um 07.40 Uhr unter der Tür hier in ConternBetriebsstätte Contern, die die Mitarbeiterin bei Arbeitsbeginn am 17.05.16 um 7.40 Uhr dort vorfand

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. 02.02.2018 29.03.2018 17.05.2018 13.06.2018 19.07.2018 06.09.2018 09.11.2018 07.12.201817.05.201 8 13.06.201 802.02.2018 29.03.2018 17.05.2018 13.06.2018 19.07.2018 06.09.2018 09.11.2018 07.12.2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. le 17.05.2023, vers 17.45 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. 3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes3) le 17/05/2023, vers 11:16 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Assignation en référé-expertise : Signification de l’ordonnance de référé expertise : Honoraires de l’expert Jérémy JACOB : Honoraires Bureau SCHOEDER & Associés : Honoraires d’avocat 17.05.2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. Le soussigné expert tient pourtant à signaler que dans son rapport précédent avec la référence 17-05-0226-01 GWmus, des moins-values avaient été proposées pour de nombreuses positions, comme selon l'avis de l'expert un remplacement pur et simple n'est pas justifiéLe soussigné expert tient pourtant à signaler que dans son rapport précédent avec la référence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. indiqué de façon contraire à la réalité qu’il ne serait pas propriétaire de biens immobiliers à l’étranger, alors qu’il ressort du message adressé le 03.03.2023 par SOCIETE1.) à SOCIETE2.) qu’il était propriétaire, depuis le 17.05.2001 des propriétés immobilières suivantes au Portugaldécoulant notamment des articles 212 et 214 du Code civil, et d’avoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis une contravention au code de la route, à savoir le 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.), de ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité de façon régulièrele 17 mai 2023 vers 17.05 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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