Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frais d'huissier Facture Traducta du 17/02/2021Frais d'huissier Facture Traducta du 17/02/2021

à 8.16.13 heures, 8.16.28 heures, 8.16.39 heures et 8.17.02 heures, avoir quatre fois tenté de se faire remettre des marchandises non autrement déterminées à valeur inconnue, en employant des manœuvres frauduleuses, notamment en se présentant comme titulaire légitime de plusieurs cartes bancaires précédemment volées (dont celles soustraites par PERSONNE2.)1)

cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage SOCIETE6.) du 17.02.2020, - extrait multiline, - demande d’immatriculation de véhicule du 11.02.2020, - cartes grise et jaune, - EG-Übereinstimmungsbescheinigung,cautionnement solidaire et indivisible, - conditions générales du 11.02.2020, - facture du Garage

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

17 02 006 Dr PundelNuméro 17 02 006 Dr Pundel 03/050016-ADRESSE7.) 03/050016-ADRESSE8.)

du 16.01.2024 11) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 21.01.2024 12) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 29.01.2024 13) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 30.01.2024 14) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 03.02.2024 15) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 12.02.2024 16) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.02.2024 17) Arrêt de travail

le 17/02/2024 vers 18.50 heures, sur la ADRESSE3.) à hauteur de ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

17.02.2022 Fax

2023, notifiée au prévenu le 18/05/2022, résultant d’un jugement n° 536 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 17/02/2022,

du 07.02.2022 au 16.02.2022 : 64 heures - du 17.02.2022 au 23.02.2022 : 40 heures - du 24.02.2022 au 26.02.2022 : 16 heures - du 04.07.2022 au 11.07.2022 : 48 heures - du 24.10.2022 au 31.10.2022 : 48 heures - du 01.11.2022 au 03.11.2022 : 24 heures - du 04.11.2022 au 13.11.2022 : 40 heures

le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17/02/2024, vers 17 :40 heures, à ADRESSE3.),

nom d’PERSONNE1.), de PERSONNE2.) et de PERSONNE6.) Transmis du Juge d’Instruction au SPJ, Section IEF, du 30.04.2020 aux fins de notification et d’exécution des ordonnances de perquisition et de saisie bancaire Courrier de Maître Tom BEREND au Juge d’Instruction du 17.02.2020 Réponse du Juge d’Instruction du 02.03.2020 Courriers de Maîtres Philippe PENNING

17/02/202317/02/2023 20/02/2023

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,02 euros ;

17.02.2021 4ème Rapport n°SPJ/IEF/2021/66925.17/JAMA dressé par le

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,02 euros,

267/25 du 17.02.2025

268/25 du 17.02.2025

N° 266/25 du 17.02.2025

N° 265/25 du 17.02.2025