Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Il faut partant retenir que la créance invoquée par la société SOCIETE1.) est non sérieusement contestable à hauteur de (170.298,50 – 4.112,12 =) 166.186,38.- euros.Au vu des développements qui précèdent, il est à retenir que le contredit de la société SOCIETE2.) est partiellement fondé et que la société SOCIETE1.) ne justifie d’une créance non sérieusement

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L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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