Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Les Liquidateurs auraient en effet « invité » la délégation du personnel à mandater un expert dans le cadre de la négociation d’un plan social sur base de l’article L.166-2 (4) du Code du travail et Maître MBONYUMUTWA aurait été mandaté spécialement à cette fin.base de l’article L.166-2 (4) du Code du travail, qui ne prévoirait pas un tel plafond et qui n’

registre, JTL 2015, p.166).

Elle est expresse lorsqu’elle est constatée par un procès-verbal sans pour autant être soumise à une forme sacramentelle (Cass. fr., 3e civ., 12 juin 1991, Bull. n° 166, p. 97).

Dans ses dernières conclusions, elle précise qu’elle renonce à sa demande en paiement des factures n° 22087 et n° 22088 et elle réduit sa demande en paiement au titre des factures relatives au chantier de ADRESSE4.) de 46.166,74 EUR à 42.773,74 EUR.

registre, JTL 2015, p.166).

registre, JTL 2015, p.166).

registre, JTL 2015, p.166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Elle explique détenir un actif immobilier, financé par un prêt à hauteur de 250 millions d’euros, actuellement valorisé à 166 millions d’euros.

o 166.239,2932 titres SOCIETE7.) GRW-B-1/15-USD-FD ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).