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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Copie de l’échange de courriels entre le 02.07.2019 et le 16.09.2019 entre la banque SOCIETE4.) S.A. et PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le 03/09/2024, vers 16:09 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il résulte du procès-verbal dressé en cause qu’en date du 3 septembre 2024 à 16:09 heures, le véhicule immatriculé NUMERO1.) (L), circulant à ADRESSE5.) sur la voie gauche de la chaussée divisée en trois voies de circulation fut enregistré lors d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps non prescrit, et au moins le 24 novembre 2024 vers 16.09 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique dans un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    30/12/2013 17/01/2014 21/01/2014 21/01/2014 08/02/2014 11/02/2014 13/02/2014 26/02/2014 14/04/2014 15/04/2014 15/04/2014 28/04/2014 06/05/2014 30/05/2014 02/06/2014 13/06/2014 01/07/2014 02/07/2014 09/07/2014 10/07/2014 14/07/2014 15/07/2014 18/07/2014 20/07/2014 01/08/2014 05/08/2014 11/08/2014 27/08/2014 16/09/2014 17/09/2014 30/09/2014 30/09/2014 04/10/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Le 03/09/2024, vers 16:09 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il résulte du procès-verbal dressé en cause qu’en date du 3 septembre 2024 à 16:09 heures, le véhicule immatriculé NUMERO1.) (L), circulant à ADRESSE3.) sur la voie gauche de la chaussée divisée en trois voies de circulation fut enregistré lors d’un

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    34) le 28/02/2023 vers 16.09 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,46) le 28 février 2023 vers 16.09 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    16.09.2019 Fax26.08.2020 Courrier 16.09.2020 Fax 29.09.2020 Fax 06.10.2020 Ordonnance et PV de saisie16.09.2022 Courrier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Farde de procédure (C) Transmis au Juge d’Instruction Directeur du 21.06.2019 Distribution du dossier par le Juge d’Instruction Directeur du 16.09.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl du 03.10.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie domiciliaire auprès de PERSONNE1.) du 03.10.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 16.09.2024, vers 16.30 heures, à L-ADRESSE11.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    05.04.2012 07.05.2012 04.06.2012 03.08.2012 03.09.2012 03.12.2012 12.02.2013 07.05.2013 13.06.2013 24.06.2013 18.07.2013 16.09.2013 14.10.2013 14.11.2013 18.11.2013 10.12.2013 20.01.201427.05.2010 09.02.2011 01.03.2011 05.04.2011 03.06.2011 06.07.2011 26.07.2011 02.08.2011 05.09.2011 05.10.2011 04.11.2011 28.12.2011 02.03.2012 11.04.2012 30.05.2012 20.07.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    motif économique fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise au sens de l’article L.1245, paragraphe (2) du Code du travail (cf. Cass. 12 mars 2009, arrêt n° 16 / 09, n° 2611 du registre).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    pièce 10 de la farde de Maître HAMILIUS), un rapport d’expertise XINEX « Succession feu PERSONNE10.) » de l’expertcomptable Carole LAPLUME daté au 18 décembre 2020 (pièce 47 de la farde de Maître HAMILIUS), une « ÉVALUATION IMMOBILIÈRE IMMEUBLE ET TERRAIN VALEUR VÉNALE AU 16.09.1987 16A ROUTE DE L’EUROPE L-5531 REMICH » de l’expert Patrick ZECHES du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Transmis du 16.09.2021 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ, département éco-fin 2er rapport SPJ/IEF/2022/93451.14/BUSE du 27.05.2022 de la police grand-ducale, SPJ-IEF, concernant les interrogatoires de PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.), PERSONNE10.) et PERSONNE11.), ensemble ses annexes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Ordonnance de perquisition domiciliaire et de saisie auprès de Monsieur PERSONNE1.) du 16.09.2019 Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE1.) du 16.09.2019 Transmis du 16.09.2019 de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS à la Police grandducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, aux fins d’exécution des ordonnances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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