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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Procès-verbal d'audition numéro SPJ/IEF/2023/77169.56/TINO du 4 octobre 2023 - PERSONNE8.) B11 10ème rapport SPJ/IEF/2024/77169./61/TINO du 16.05.2024 de la police grand-ducale, SPJ-IEF concernant l’audition de PERSONNE9.) et contenant les annexes suivantes :04.07.16 22.09.17 02.06.16 20.03.17 15.06.15 27.10.16 09.08.17 10.08.16 26.08.15 28.05.15 29.04.16 24

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 13.05.2022 Courrier de Maître Nora DUPONT au Juge d’instruction du 16.05.2022, ensemble ses annexes Courrier de Maître Rosario GRASSO au Juge d’instruction du 18.05.2022 Acte du Juge d’instruction constatant une constitution de partie civile du 10.06.2022 Acte d’instruction du 10.06.2022 Courrier de Maître Rosario GRASSO

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Dans le cadre du reproche de la mauvaise exécution du contrat de travail la société SOCIETE1.) reproche finalement au requérant d’avoir en date du 12 décembre 2023 quitté un chantier à ADRESSE4.) à 16.05 heures et d’avoir indiqué à l’employeur d’avoir quitté ce chantier qu’à 17 heures.Cette attestation testimoniale n’est pas de nature à établir que le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 13 août 2024 entre 16:05 heures et 17:00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE8.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, respectivement depuis un temps non prescrit pour l’usage de faux,Postérieurement au 16.05.1991, date d’établissement des reconnaissances de dettes fictives, depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE2.)23.02.2006 04.04.2006 07.04.2006 21.04.2006 16.05.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    16.05.2022 vers 14:19 heures15.05 15.05 15.05 16.05 16.0516.05.2022 vers 14:19 heures12.05 12.05 13.05 15.05 15.05 15.05 16.0516.05 17.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Faisant valoir qu’elle disposait d’un solde de 95,12 heures de congé à la fin de son contrat, elle réclame le paiement d’une indemnité de (95,12 x 16,05 =) 1.526,67 €.Le congé non pris n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner l’employeur à payer à son ancienne salariée le montant de (95,12 heures x 16,05 =) 1.526,67 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    14.05.2013 « Mon fils PERSONNE9.), né le DATE3.) a reçu de ma part en espèces la somme de 22.500,00 euros (vingt-deux mille cinq cent euros) en date du 16.05.2013 pour des travaux concernant sa maison à ADRESSE8.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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