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20260423_JPLPOLICE_275_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260325_JPLPOLICE_228_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 (seize) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260311_JPLPOLICE_189_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 euros (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260303_JPDPolice_55_pseudonymisé-accessible.pdf
du 25/08/2020 à 16.00 heures au 26/08/2020 à 07.22 heures, à L-ADRESSE5.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20260302_JPLPOLICE_165_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260223_JPLPOLICE_128_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260210_JPDPolice_35_pseudonymisé-accessible.pdf
le 23.09.2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 23 septembre 2025, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), dans un chemin, situé entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), appelé « ADRESSE7.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20260113_JPLPOLICE_29_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00 (seize) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251209_JPDPolice_261_pseudonymisé-accessible.pdf
le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2025, entre 14.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judicaire de Diekirch, notamment à L-ADRESSE4.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20251014_JPDPolice_202_pseudonymisé-accessible.pdf
le 14 juin 2024 vers 16.00 heures, à ADRESSE6.), au croisement de la ADRESSE10.) et de la ADRESSE11.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250204_JPDPolice_27_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/10/2023 à 16:00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),le 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE4.), ADRESSE5.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250120_JPLPOL_47_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241210_JPDPolice_274_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis principalement un vol, subsidiairement une tentative de vol, le 27 décembre 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE4.), en l’espèce d’avoir volé, respectivement avoir tenté de voler, une trottinette aule 27
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240701_JPLPOLICE_371_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPL POLICE_337_pseudonymisé-accessible.pdf
le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240604_JPDPOL_153_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240527_JPLPOLICE_283_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLPOLICE_245_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLPOLICE_108_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLPOLICE_111_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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