Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
24 résultat(s) trouvé(s)
  1. o le mardi et le jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, dans la semaine dans laquelle PERSONNE3.) ne voit pas son père le weekend,le jeudi 3 juillet 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à la crèche,le mercredi 27 août 2025 de 16.00 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, au provisoire en attendant le sort des débats au fond, attribue à titre provisoire à PERSONNE2.) la voiture ENSEIGNE0.) appartenant à la communauté, constate que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. continuation des débats au lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, réserve le surplus et les frais et dépens. 8

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 11.30 heures.o la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00 heures à 17.00 heures,o la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. PERSONNE2.), qui est actuellement au chômage, propose de se voir attribuer un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) chaque mardi et chaque jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, tant qu’il n’a pas encore de travail.de deux semaines sans voir son père étant trop long), il y a lieu d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite de l’enfant PERSONNE3.) le mardi

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heures.précise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Par jugement n° 2021TALJAF/000198 rendu contradictoirement entre les parties en date du 20 janvier 2021, PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite à exercer au Luxembourg chaque premier et deuxième weekend du mois, à savoir le premier weekend, le samedi de 10.00 heures à 16.00 heures et le deuxième weekend, le dimanche de 10.00 heures à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante