Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

Le Ministère Public sub 1) à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) d’avoir, le 25 août 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.) au sein du Centre Pénitentiaire ADRESSE5.), de manière illicite, mis en circulation sinon tenté de mettre en circulation 3 boules de haschich d’un poids total de 31,6 grammes brutsSur

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 29 janvier 2020 à 16.00 heures et le 30 janvier 2020 à 3.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sur le parking près du siège de la société « SOCIETE1.) », soustrait au préjudice de la société « SOCIETE1.) SARL » deux plaques d’immatriculation NUMERO1.) (D)

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 28 novembre 2024 entre 15.00 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE0.), dans le ADRESSE2.), dans l’ADRESSE3.) et é bord du tram en direction du ADRESSE4.), vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE2.) entre 16.00 et 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.) et plus précisément dans les magasins SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE4.) et SOCIETE3.), soustrait frauduleusement :le DATE2.) entre 16.00 et 17.50 heures à ADRESSE3.), dans les magasins

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) principalement d’avoir, le DATE4.) vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE3.), dans les locaux de la bijouterie « SOCIETE1.) », tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de la bijouterie « SOCIETE1.) », notamment un rouleau de bijoux contenant divers chaînes et

Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé mais non prescrit et notamment le DATE3.) entre 14.00 et 16.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à la station essence SOCIETE1.) sise au croisement de la ADRESSE3.) avec la ADRESSE4.), en vue d’un usage par autrui, transporté, détenu etLe

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 31 août 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), divers objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction,

cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoin PERSONNE2.) que le jour en question, la prévenue a travaillé à ADRESSE4.) jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faits qui se sont produits à ADRESSE5.) dès 16.30 heures très improbable.

En date du 4 octobre 2018 vers 16.00 heures, PERSONNE2.) s’adresse à la Police grandducale en sa qualité de gérant du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE3.) pour dénoncer des faits de vol domestique.

2) le 18 octobre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE19.), dans le cabinet dentaire « SOCIETE14.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du cabinet dentaire « SOCIETE14.) et Cravatte », deux tiroirs-caisses contenant 300 euros, partant des choses appartenant à autrui.6) le 8 novembre 2022 entre 16.00 heures et 16.15 heures, à ADRESSE23.), dans la

Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 16 mars 2019, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), dans les vestiaires hommes de l’SOCIETE1.) SOCIETE1.), tenté de commettre une pénétration orale sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) ADRESSE3.), notamment en poussant la tête et la bouche de la victime vers sonIl

La perte aurait été constatée la veille vers 16.00 heures.

Le Ministère Public reproche à la prévenue PREVENU1.) d’avoir, le 3 mars 2019 vers 16.00 heures et le 28 mars 2019 vers 17.07 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE5.), au distributeur automatique de billets de la BANQUE1.), frauduleusement soustrait au préjudice de PARTIE CIVILE1.), née le DATE2.), la somme totale de

Le Ministère Public reproche à P1) d’avoir, le 27 avril 2020 entre 13.00 heures et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à (...), (...), rue du (...), soustrait frauduleusement au préjudice de A), née le (...), un vélo de la marque « Serious », portant le numéro de série (...), partant une chose ne luiLors de

Le 18 novembre 2012 PC.1.) et V.1.) se sont présentés vers 16.00 heures au Centre d’intervention Luxembourg de la police grand-ducale de Luxembourg pour porter plainte contre un videur du « X.) » du chef de coups et blessures volontaires.

le 23 novembre 2012, vers 16.00 heures (suivant citation à prévenue du 4 juin 2013 – Not : 2524/13/CD).en date des 25 novembre 2011, vers 17.00 heures, 4 février 2012, vers 10.20 heures, 18 février 2012, le matin, 10 mars 2012, vers 10.20 heures et 23 novembre 2012, vers 16.00 heures,

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 février 2011 et le 8 septembre 2011, sur le territoire de la Communauté Européenne, et notamment le 8 septembre 2011, vers 16.00 heures, sur l’autoroute A6 BruxellesLuxembourg, prinicpalement, en contravention de l’article 15.8 du règlement CEE modifié n°3821/85 du 20 décembre 1985 des Communautésentre