Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son audition par la police, la prévenue a déclaré que, le 4 janvier 2024, elle s’était rendue au “ENSEIGNE1.)” à ADRESSE5.) entre 15.00 et 16.00 heures, où elle avait rendez-vous avec son compagnon.

entre le 12 décembre 2019 16.00 heures et le 21 décembre 2019 11.30 heures à LADRESSE7.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,entre le 12 décembre 2019 16.00 heures et le 21 décembre 2019 11.30 heures à LADRESSE7.),

Lors de son interrogatoire de police en date du 20 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a confirmé que le jour des faits, soit le 8 juillet 2023, il se trouvait de 16.00 heures à 18.00 heures à ADRESSE5.).

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.), d’avoir, le 6 septembre 2025 entre 16.00 heures et 17.15 heures, à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE1.), les objets suivants :le 6 septembre 2025, entre 16.00 heures et 17.15 heures, et plus particulièrement à ADRESSE2.),

II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 22 janvier 2025 entre 16.00 et 17.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.) deux tablettes de la marque APPLE, modèle IPAD, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracassant à l’aide d’un marteau la porte menant de la2) le

dans le magasin « SOCIETE2.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre différents objets non déterminés pour une valeur totale de 16,00 euros au préjudice du magasin SOCIETE2.) », sinon de la banque émettrice de la carte bancaire volée VISA CLASSIC, sinon au préjudice d’PERSONNE2.), préqualifié, en sa qualité dedans

Le Ministère Public reproche sub II. au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 17 juillet 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, partant à son conjoint ou conjoint divorcé, notamment en poussant son poing dans le ventre de PERSONNE2.) et en lui mettant le doigt dans le nez, avec laII.

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.), d’avoir depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment le 6 novembre 2023 vers 16.00 heures et le 13 août 2022 vers 23.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au domicile du prévenu sis à L-ADRESSE2.), à ADRESSE3.), audepuis fin 2019 et jusqu’au 6 novembre

Entre le 31 décembre 2017 à 16.00 heures et le 1er janvier 2018 à 11.30 heures, à LADRESSE3.),Entre le 31 décembre 2017 à 16.00 heures et le 1er janvier 2018 à 11.30 heures, à LADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 30 novembre 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), sur l’autoroute A3, vers la France, entre le rond-point ADRESSE4.) et le ADRESSE5.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiré et d’avoir enfreint troisle 30

Il ne savait pas indiquer l’heure à laquelle PERSONNE3.) se levait, mais était affirmatif pour dire que vers 16.00 heures cette dernière n’aurait plus travaillé.

entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à L-ADRESSE3.),entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à LADRESSE5.),

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 16,00 €

le DATE2.), vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), dans une forêt, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Vers 16.00 heures, ils ont aperçu un chien, qui n’était pas tenu en laisse, et ce dernier s’est approché du chien de la fille de PERSONNE2.) et l’a mordillé

Le ministère public reproche à PERSONNE1.) étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 19 août 2022 vers 16.00 heures à L-ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,84 gramme par litre de sang ainsi que d’avoir transgressé deux prescriptions de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de laLe 19 août

Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,58 milligramme par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une prescription de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portantle