Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 mars 2023 vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), au ENSEIGNE1.) du ORGANISATION1.), lors d’un match de football, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), en lui donnant un coup de boule au visage et en lui cassant le nez, de sorte à lui causer une incapacité dele 12

Il aurait essayé de contacter son père durant une bonne partie de la journée, avant de se rendre à ADRESSE5.) entre 16.00 et 17.00 heures étant donné qu’il se faisait desLe DATE2.), après 16.00 heures, il aurait reçu un appel téléphonique de PERSONNE1.) lui annonçant que son père serait décédé.Il aurait essayé à plusieurs reprises de joindre son père avant

PERSONNE1.) ne s’est, nonobstant convocation pour le 10 mai 2023 à 16.00 heures, jamais présenté pour son interrogatoire dans le cadre de la bagarre.

Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.Habitant au rez-de-chaussée de l’immeuble, dans l’appartement attenant

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,9016,00

17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,3) Le 14/02/2020 entre 12.30 et 16.00 heures à ADRESSE68.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,17) Le 09/07/2019 entre 08.30 heures et 16.00 heures à ADRESSE55.),3) Le 14/02/2020 entre

le 25 octobre 2023, entre 16:00 et 17:30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Lors de son audition policière le 26 octobre 2023, PERSONNE2.) a déclaré avoir reçu plusieurs messages vocaux de la part de son époux via l’application « WhatApp » le 25 octobre 2023 entre 15.00 et 16.00 heures, l’

Le Ministère Public reproche à PERSONNE8.) de s’être, entre le 13 août 2022, 16.00 heures, et le 15 août 2022, 11.02 heures, à L-9220 Diekirch, 51, rue Clairefontaine, (Fait n°5), introduit dans une maison unifamiliale appartenant à PERSONNE22.), en cassant une fenêtre située à l’arrière de la maison, partant à l’aide d’effraction.entre le 13 août 2022, 16.

le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, etPar courrier du 16 mai 2017, le Commissariat de Wasserbillig a été informé par PERSONNE12.), gérante de la station de service SOCIETE1.) sise à L-ADRESSE3.), avoir été victime d’un vol à l’étalage en date du 12 mai 2017 vers 16.00 heures.Il résulte du procès-verbal n° 296/

Le même jour, vers 16.00 heures, PERSONNE4.), né le DATE4.), également mineur au moment des faits, se rend avec sa mère au bureau de police de ADRESSE10.)/ADRESSE12.) pour être entendu par la police.

le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),le 27 juillet 2023 vers 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE5.), dans le sauna de la Piscine ENSEIGNE1.),

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de janvier 2024 jusqu’au 15 mars 2024, et notamment le 15 mars 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE2.), à L-ADRESSE3.) au « ADRESSE4.) », à L-ADRESSE5.) au « ADRESSE6.) » et à L-ADRESSE7.) au « ADRESSE8.) », vendu ou

Par rapport aux accusations portées contre lui, il a spontanément indiqué que E.S.M. et M.S.M. viendraient les vendredis à partir de 16.00 heures chez lui en bus et que le soir, avant de se

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé trois bouteilles de champagne MOËT & CHANDON, partant des objets appartenant à autrui.le 25 mars 2024, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.),

Sous la notice n°18325/23/CD, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE3.) d’avoir, le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit magasin les divers objets listés dans la citation à prévenu, partant des objets appartenant à autrui.I. le 7 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

3 mai 2023 vers 16 :00 heures et le 4 mai 2023 vers 8 :00 heures à L-ADRESSE6.), devant la maison n°22, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, principalement, en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement des choses apparentant à autrui, avec la circonstance que ce vol a été commis à l

31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 13:38 heures 31.01.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 peu après 16:00 heures19.02.2022 vers 15:45 heures 19.02.2022 vers 16:00 heures31.01.2022 vers