Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 24 septembre 2024, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE5.), au supermarché « ENSEIGNE5.) », frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé, 13 produits de beauté d’une valeur totale de 230,49 euros, partant des

Le Ministère Public reproche sub I. B) au prévenu d’avoir, en date du DATE7.), entre 7.17 et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, acquis, détenu ou utilisé les objets énumérés sub I.A) formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonialB) le

Lors de son audition par la police, la prévenue a déclaré que, le 4 janvier 2024, elle s’était rendue au “ENSEIGNE1.)” à ADRESSE5.) entre 15.00 et 16.00 heures, où elle avait rendez-vous avec son compagnon.

employeur une société fictive, dénommée SOCIETE1.), relative à un travail en tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire mensuel brut de 2.736 euros.tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire brut de 2.976 euros.16,00 euros et un salaire brut mensuel de 2.736 euros,16,00 euros

1. le 29 juillet 2021, entre 15:00 et 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au café ENSEIGNE1.) sis à L-ADRESSE2.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, comme auteur, le 29 juillet 2021, entre 15.00 heures et 16.00 heures, dans l’

entre le 12 décembre 2019 16.00 heures et le 21 décembre 2019 11.30 heures à LADRESSE7.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,entre le 12 décembre 2019 16.00 heures et le 21 décembre 2019 11.30 heures à LADRESSE7.),

Lors de son interrogatoire de police en date du 20 juillet 2023, le prévenu PERSONNE1.) a confirmé que le jour des faits, soit le 8 juillet 2023, il se trouvait de 16.00 heures à 18.00 heures à ADRESSE5.).

Je vais te couper et te mettre dans un fût", "Attends 16.00 heures, je vais te tirer dessus",Il a reconnu lui avoir déclaré : « Je vais te couper et te mettre dans un fut » et « Attends 16.00 heures, je vais te montrer ce que j’ai dans la voiture.Il aurait observé, vers 14.30 heures, une discussion animée entre eux, conclue par un accord de se retrouver à 16

Le Ministère Public reproche sub I) à PERSONNE1.) sous la notice 13826/22/CD d’avoir, entre le 10 décembre 2021, vers 16.00 heures et le 13 décembre 2021 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis à L-ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.) s.àr.l. notamment les choses suivantes :

le 04 juin 2022, vers 16:00 heures, au Centre thermal de ADRESSE6.), sis à ADRESSE7.), sans préjudice quant à des indications de lieux et de temps plus exactes,le 4 juin 2022, vers 16.00 heures, au Centre thermal de ADRESSE6.), sis à L-ADRESSE7.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 5 février 2025 vers 16.00 heures à ADRESSE5.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 5 février 2025 vers 16.00 heures à ADRESSE5.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d’avoir, en tant que propriétaire d’un véhicule automoteur, le 5 février

Le 4 janvier 2024, elle a travaillé de 09.00 heures à 16.00 heures.

1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin ENSEIGNE1.), sis à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au magasin Galeries Lafayette, sis à L-ADRESSE5.),1) le 28 novembre 2022, entre 16 :00 heures et 17 :00 heures, au

le 14 décembre 2023, entre 13.00 et 16.00 heures, à ADRESSE12.) à l’SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,L’enquête de police menée à la suite de cet incident a permis de constater que PERSONNE1.) avait téléphoné en date du 14 décembre 2023 entre 13.00 heures et 16.00 heures à SOCIETE1.) (ci-après l’« SOCIETE1.) ») en la

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.), d’avoir, le 6 septembre 2025 entre 16.00 heures et 17.15 heures, à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE1.), les objets suivants :le 6 septembre 2025, entre 16.00 heures et 17.15 heures, et plus particulièrement à ADRESSE2.),

le 20 octobre 2024 entre 06.49 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE3.), sur le site de la gare ferroviaire SOCIETE1.), et à L-ADRESSE2.), au commissariat de police ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,le 20 octobre 2024 entre 6.49 heures et 16.

II. le 13 janvier 2025 vers 16.00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II. le 13 janvier 2025 vers 16.00 heures à L-ADRESSE3.),

Les salariés ont mangé les restes des clients et ce entre 16.00 et 17.00 heures.Elle a mangé une soupe aqueuse avec des résidus de légumes vers 16.00 heures.

PERSONNE9.) a déclaré avoir rencontré vers 16.00 heures « PERSONNE14.) » dans la ADRESSE12.).

II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) Le 20 mars 2024 entre 16:00 et 16:30 heures au supermarché SOCIETE4.) (ancien SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE3.),