Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. depuis le début de l’année 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE4.) et du ADRESSE5.),depuis le 8 novembre 2024, et notamment le 29 novembre 2024 entre 15.30 heures et 16.00, à ADRESSE3.), au croisement de l’ADRESSE7.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  3. Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public sub 1) à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) d’avoir, le 25 août 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.) au sein du Centre Pénitentiaire ADRESSE5.), de manière illicite, mis en circulation sinon tenté de mettre en circulation 3 boules de haschich d’un poids total de 31,6 grammes brutsSur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. dans le magasin « SOCIETE2.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre différents objets non déterminés pour une valeur totale de 16,00 euros au préjudice du magasin SOCIETE2.) », sinon de la banque émettrice de la carte bancaire volée VISA CLASSIC, sinon au préjudice d’PERSONNE2.), préqualifié, en sa qualité dedans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Le Ministère Public reproche sub II. au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 17 juillet 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, partant à son conjoint ou conjoint divorcé, notamment en poussant son poing dans le ventre de PERSONNE2.) et en lui mettant le doigt dans le nez, avec laII.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. le 1er mars 2019 vers 1.00 heure, - le 2 janvier 2020 vers 22.15 heures, - le 2 novembre 2020 vers 17.40 heures, - le 20 décembre 2020 vers 16.30 heures, - le 31 décembre 2020 vers 10.30 heures, - le 21 mars 2022 vers 16.00 heures, - le 16 mai 2022 vers 00.30 heure,le 1er mars 2019 vers 1.00 heure, - le 2 novembre 2020 vers 17.40 heures, - le 20 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Ce jour-là, vers 16.00 heures, après sa séance à la piscine, elle serait remontée dans sa chambre et aurait pris une douche, laissant la porte de la douche italienne ouverte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, 3) Le 14 juillet 2015 vers 16.00 heures, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Toutefois, vers 16.00 heures, elle l’aurait entendu ouvrir la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 29 janvier 2020 à 16.00 heures et le 30 janvier 2020 à 3.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sur le parking près du siège de la société « SOCIETE1.) », soustrait au préjudice de la société « SOCIETE1.) SARL » deux plaques d’immatriculation NUMERO1.) (D)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.), d’avoir depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment le 6 novembre 2023 vers 16.00 heures et le 13 août 2022 vers 23.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au domicile du prévenu sis à L-ADRESSE2.), à ADRESSE3.), audepuis fin 2019 et jusqu’au 6 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 28 novembre 2024 entre 15.00 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE0.), dans le ADRESSE2.), dans l’ADRESSE3.) et é bord du tram en direction du ADRESSE4.), vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. commençait à travailler entre 07.00 et 07.30 heures, et finissait à 16.00 heures.Le prévenu a encore affirmé s’être trouvé à ADRESSE1.) la veille des faits vers 16.00 heures pour aller chez le boulanger.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  14. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 17 avril 2024 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) divers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  15. le 10/04/2024 vers 16.00 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises.Il résulte du procès-verbal n°2024/154274-1 précité que le 10 avril 2024, vers 16 :00 heures, la police a été dépêchée à l’adresse ADRESSE3.) en raison d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche sub 7) à PERSONNE1.) d’avoir, le 11 décembre 2017, entre 13.ADRESSE8.) heures et 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE18.), volontairement détruit le véhicule de la marque PEUGEOT, modèle 208, portant les plaques d’7) le 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  17. Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. Les agents de police ont pu observer vers 16.00 heures à hauteur du numéro NUMERO3.) de la ADRESSE4.) une deuxième prise de contact de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.le 13 février 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE3.), 1) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  20. Lors de son interrogatoire policier du 11 septembre 2021, PERSONNE2.) a expliqué s’être rendu au café « ENSEIGNE2.) » le 10 septembre 2021 vers 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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