Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 7 juillet 2023, vers 16.00 heures, une patrouille de police a été envoyée à l’école primaire de Diekirch, à la suite d’un signalement du concierge.

Il ressort du dossier que PERSONNE1.) ne s’était pas présenté auprès de la police aux fins d’être entendu, malgré sa convocation en mai 2024 après que les agents verbalisants aient pu constater que PERSONNE1.) avait quitté son travail à 16.00 heures le 12 février 2024, soit deux heures et demie avant de se faire contrôler.

le 09/04/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 9 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.),

le 22/12/2022 entre 16.00 et 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, ADRESSE4.), à la station-essence SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 22.12.2022, entre 16.00 et 16.24 heures, ADRESSE9.), au magasin SOCIETE8.) situé à l’intérieur du centre commercial SOCIETE4.), sans préjudice quant à

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

le 26/08/2023 vers 16:00 heures, à ADRESSE7.), à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 26 août 2023 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE7.) entre ADRESSE8.) et ADRESSE9.),

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

le 19.03.2022, entre 11.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 19 mars 2022, entre 11.00 et 16.00 heures, à ADRESSE15.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse,

Elle a déclaré qu’elle avait terminé son travail au café SOCIETE2.) à ADRESSE11.) vers 16.00 heures et qu’elle était rentrée chez elle à

le 24/02/2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 24 février 2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.),

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende d’un montant de CENT CINQUANTE (150) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1) et à une amende d’un montant de CENT (100) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2), ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 99,6 (96,6+1,4+1,6) grammes de haschisch et 2,3 grammes de mélange de tabac et haschisch saisis le 20.10.2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE6.), lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par

le 08/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.),

entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.),

Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE5.), et notamment à ADRESSE17.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le véhicule Opel Corsa-E appartenant à PERSONNE12.