Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à LADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,D) entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE9.),

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

le 15/10/2023 à 16:00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.),le 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.),du 15 octobre 2023 à 16.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), et avoir ainsi contrevenu à l’article 70 alinéa 1er point 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 15/

le 27 septembre 2024 entre 14.00 heures et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, notamment sur le quai de bus de ADRESSE11.) d’ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 27 septembre 2024 entre 14.00 heures et 16.00 heures, sur le quai de bus de ADRESSE11.) d’ADRESSE13.),

Le 7 juillet 2023, vers 16.00 heures, une patrouille de police a été envoyée à l’école primaire de Diekirch, à la suite d’un signalement du concierge.

Il ressort du dossier que PERSONNE1.) ne s’était pas présenté auprès de la police aux fins d’être entendu, malgré sa convocation en mai 2024 après que les agents verbalisants aient pu constater que PERSONNE1.) avait quitté son travail à 16.00 heures le 12 février 2024, soit deux heures et demie avant de se faire contrôler.

le 09/04/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 9 avril 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.),

le 22/12/2022 entre 16.00 et 21.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, ADRESSE4.), à la station-essence SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 22.12.2022, entre 16.00 et 16.24 heures, ADRESSE9.), au magasin SOCIETE8.) situé à l’intérieur du centre commercial SOCIETE4.), sans préjudice quant à

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE DEUX CENTS (1.200) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

le 26/08/2023 vers 16:00 heures, à ADRESSE7.), à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 26 août 2023 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE7.) entre ADRESSE8.) et ADRESSE9.),

le 19.03.2022, entre 11.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 19 mars 2022, entre 11.00 et 16.00 heures, à ADRESSE15.), à l’intérieur d’un appartement située à cette adresse,

Elle a déclaré qu’elle avait terminé son travail au café SOCIETE2.) à ADRESSE11.) vers 16.00 heures et qu’elle était rentrée chez elle à

le 24/02/2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 24 février 2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.),

c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende d’un montant de CENT CINQUANTE (150) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1) et à une amende d’un montant de CENT (100) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2), ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,