Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 (seize) euros.

Or, suivant l’article 2 du contrat de travail signé entre les parties que les horaires de travail du requérant étaient chaque jour 7.00 à 16.00 heures.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 euros (seize euros).

Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2026, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître le 5 février 2026 à 16.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière de référé civil, en la

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00 (seize) euros.

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).

fixe la continuation des débats à l’audience du 23 février 2022, à 16.00 heures, salle BC.

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2025 à 16.00 heures, salle JP.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 3 juillet, 16.00 heures, salle JP.1.19,

le 24 novembre 2023, le jour du Black Friday, départ à 16.00 heures constaté par

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,Le 12 juin 2023, vers 16.00 heures, les agents verbalisateurs se trouvèrent en patrouille à bord de leur véhicule de service et roulaient sur la ADRESSE3.) en provenance de ADRESSE4.) et en direction de ADRESSE5.).le 12/06/2023 vers 16 :00 heures, à

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’opposition, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 29 avril 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 21 octobre 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 16 juin 2022, 16.00 heures, salle JP.1

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).