Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ADRESSE5.), qui sera prochainement transféré en Allemagne, que pour se déplacer pendant ses heures de travail, qui s’étendraient de 8.00 heures à 16.30 heures ou de 7.30 heures à 16.00 heures, entre les divers

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  4. Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf mois fermes et à une amende de 1.500 euros pour, le 16 février 2022, vers 16.00 heures à ADRESSE3.), à la station-essence SOCIETE1.), 1) avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en frappant à la vitre de la station-essenceUm 16

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  5. de dire que, sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite à l’encontre d’PERSONNE4.) : o chaque deuxième semaine pendant un après-midi de 16.00 à 20.00 heures, o la semaine où le père n’accueille pas PERSONNE3.) pendant les nuits, pendant deux après-midis les jours où le père travaille le matin de 16.00 à 20.00 heures, et de dire

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Les visites seraient actuellement divisées en créneaux horaires le matin, de 9.00 heures à 11.00 heures, et l’après-midi, de 15.30 heures à 17.30 heures, sinon de 16.00 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. A 11h35, l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Catherine Nilles, a fait signifier une sommation de passer acte devant le notaire Maître Roger Arrensdorff le 8 décembre 2021 à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Tout en précisant néanmoins qu’il n’accepte pas les reproches à son égard, tels qu’ils ressortent du rapport en question, il demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement élargi à exercer, en période scolaire, comme suit : « A titre principal : - les semaines dites « A » : le lundi de la sortie de l’école à 16.00heures jusqu’à 20.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. septembre 2024, les lundis, mercredis et vendredis, de 8.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 16.00 heures et les mardis et jeudis, le matin, de 8.00 heures à 12.00 heures, précisant qu’PERSONNE3.) fréquente également la maison relais, étant donné que ses deux parents travaillent à temps plein.Dans le cadre de l’instance ayant abouti au jugement du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. 6. entre le 22 octobre 2022 vers 16.00 heures et le 12 novembre 2022 vers 14.00 heures, à ADRESSE13.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et d’escalade ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. En cette qualité, il doit pouvoir se rendre de 7.30 à12.00 heures ainsi que de 12.30 à 16.00 heures auprès des clients de la société.Il doit parfois être disponible après 16.00 heures ainsi

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  12. Le contrat de travail du 8 novembre 1996 prévoyait un horaire de travail de 7.00 à 16.00 heures du lundi au vendredi et de 7.00 à 12.00 heures le samedi, y incluse une demi-heure de repas, soit une durée de travail hebdomadaire dépassant 40 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. PERSONNE1.) demande un droit de visite et d’hébergement en période scolaire du mercredi à 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.jusqu’au 15 juillet 2024 inclus, il est accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. La mère serait venue chercher son fils vers 16.00 heures à la crèche, mais elle ne se serait rendue aux urgences qu’en début de soirée où le médecin traitant aurait constaté une brûlure au premier degré.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  16. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais/

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. météorologiques ne le permettent pas, ce qu’il appartiendra exclusivement à la mère d’apprécier, auquel cas le droit de visite s’exercera au domicile de la mère, - débouté PERSONNE1.) de sa demande en attribution d’un droit de visite de quatre heures de 16.00 heures à 20.00 heures le 24 décembre 2023, - refixé la cause à l’audience du 22 avril 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Le ministère public a reproché à titre principal à PERSONNE4.) d’avoir, en date du 13 juin 2021, entre 16.00 et 17.55 heures, à ADRESSE4.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE5.), notamment en l’étranglant et en lui coupant par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, causant ainsi sa mort par

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  20. L’appelant demande encore le rejet des pièces versées par PERSONNE2.), en ce que celles-ci lui auraient été communiquées tardivement, la veille de l’audience vers 16.00 heures de l’après-midi.En l’occurrence, il résulte des explications des parties à l’audience que le mandataire de PERSONNE2.) a communiqué la farde de pièces en question au mandataire de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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