Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’audience publique du lundi, 20 avril 2026 à 16.00 heures, l’affaire a paru utilement et les débats se sont déroulés comme suit :

Sur base du planning de travail du mois de juillet 2022 versé aux débats, il serait établi que la requérante aurait été de service de 9.30 heures à 16.00 heures.Si on retenait à la limite encore une défaillance du système, force serait de constater que la requérante aurait dû travailler de 9.30 heures à 16.00 heures, soit 6,5 heures avant de pouvoir réaliser

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 24 septembre 2024, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE5.), au supermarché « ENSEIGNE5.) », frauduleusement soustrait au préjudice du magasin susvisé, 13 produits de beauté d’une valeur totale de 230,49 euros, partant des

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

Par lettre du greffier du 22 septembre 2025, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 17 décembre 2025 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 à 16.00 heures, salle 1 ;

Le Ministère Public reproche sub I. B) au prévenu d’avoir, en date du DATE7.), entre 7.17 et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, acquis, détenu ou utilisé les objets énumérés sub I.A) formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonialB) le

Dans la mesure où les impressions litigieuses ont été réalisées le mercredi, 17 septembre 2025 au courant de l’après-midi soit entre 14.00 heures et 16.00 heures, il est par ailleurs établi que le requérant a procédé à l’impression des documents pour son activité privée au courant des heures de travail.

dimanche de 13.00 heures à 16.00 heures avec la précision que le droit de visite pendant devra s’exercer au domicile de la mère, - constaté qu’en vertu de l’article 1007-58 du Nouveau Code de procédure civile, le jugement est d’application immédiate, - réservé pour le surplus les demandes des parties, - réservé les frais et dépens,

disons que les personnes à prélever peuvent contacter le service d’identification génétique au 28 100 671 (du lundi au vendredi entre 9.00 à 16.00 heures)

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 (seize) euros.

Par lettre du greffier du 29 février 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 5 juin 2024 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

Il fait cependant valoir que PERSONNE1.) aurait eu la fonction de chef de chantier et aurait toujours quitté les chantiers à 16.00 heures au lieu de rester sur les lieux jusqu’à 17.00 heures.Il indique par ailleurs que le requérant aurait quitté les chantiers à 16.00 heures au lieu de rester jusqu’à 17.00 heures.

Or, suivant l’article 2 du contrat de travail signé entre les parties que les horaires de travail du requérant étaient chaque jour 7.00 à 16.00 heures.

Après plusieurs remises, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique du mercredi, 4 mars 2026 à 16.00 heures, et les débats ont eu lieu comme suit :

Lors de son audition par la police, la prévenue a déclaré que, le 4 janvier 2024, elle s’était rendue au “ENSEIGNE1.)” à ADRESSE5.) entre 15.00 et 16.00 heures, où elle avait rendez-vous avec son compagnon.

employeur une société fictive, dénommée SOCIETE1.), relative à un travail en tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire mensuel brut de 2.736 euros.tant que « CEO », renseignant un salaire brut par heure de 16,00 euros et un salaire brut de 2.976 euros.16,00 euros et un salaire brut mensuel de 2.736 euros,16,00 euros

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00 euros (seize euros).

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures, salle 1,

Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2026, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) firent donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à comparaître le 5 février 2026 à 16.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière de référé civil, en la