Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. mercredi, 22 octobre 2025 à 16.00 heures, salle 1, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l’affaire pourra être réappelée d’office à une date antérieure;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, au provisoire en attendant le sort des débats au fond, attribue à titre provisoire à PERSONNE2.) la voiture ENSEIGNE0.) appartenant à la communauté, constate que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. continuation des débats au lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, réserve le surplus et les frais et dépens. 8

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le Ministère Public reproche sub II. au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 17 juillet 2024 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), préqualifiée, partant à son conjoint ou conjoint divorcé, notamment en poussant son poing dans le ventre de PERSONNE2.) et en lui mettant le doigt dans le nez, avec laII.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. le 27 septembre 2021 entre 16.00 et 20.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement divers objets, notamment des

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, 3) Le 14 juillet 2015 vers 16.00 heures, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Toutefois, vers 16.00 heures, elle l’aurait entendu ouvrir la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.), d’avoir depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, et notamment le 6 novembre 2023 vers 16.00 heures et le 13 août 2022 vers 23.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au domicile du prévenu sis à L-ADRESSE2.), à ADRESSE3.), audepuis fin 2019 et jusqu’au 6 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. commençait à travailler entre 07.00 et 07.30 heures, et finissait à 16.00 heures.Le prévenu a encore affirmé s’être trouvé à ADRESSE1.) la veille des faits vers 16.00 heures pour aller chez le boulanger.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  13. Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 mars 2025 à 16.00 heures, salle JP.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer chaque mercredi de 16.00 heuresA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 3 juillet, 16.00 heures, salle JP.1.19,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. en période scolaire : o avec PERSONNE1.) : du lundi matin au mercredi à la rentrée de l’école, o avec PERSONNE2.) : du mercredi à la sortie de l’école/foyer au samedi à 16.00 heures, o les week-ends en alternance : du samedi à 16.00 heures au dimanche soir, et avec PERSONNE2.) : du 6 décembre 2024 au 8 décembre 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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