Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tout par application des articles, des articles 3, 4, 7, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ainsi que des articles 1, 2, 138, 145, 146, 149, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 388 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tout par application des articles 1, 138, 139, 145, 146, 151, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 388, 400, 401, 402 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Le tout par application des articles 1, 2 et 70 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420 et 556 2° du Code pénal, des articles 2, 3, 132-1, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 162-1, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Le tout par application des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 1551, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. 1) dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 159 km/h, vitesse mesurée de 164 km/h.»avoir dépassé de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

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    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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