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20250715_TALCH07_2445_pseudonymisé-accessible.pdf
S.L. (86.551,22.- €), sur le compte NUMERO6.) auprès de la banque SOCIETE2.), ouvert le 4 décembre 2023 au nom de la société SOCIETE4.)(159.390,88.-€) et sur le compte NUMERO16.) auprès de la banque SOCIETE14.), ouvert le 15 décembre 2023 au nom de la société SOCIETE5.), clôturé le 1er juillet 2024, (73.962,49.- €), tout comme vers les comptes à l’étranger,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250715_TALCRIM13_83_pseudonymisé-accessible.pdf
intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250708_TALCH16_2171_pseudonymisé-accessible.pdf
1) Sont considérés comme revenus provenant de capitaux mobiliers: 1. les dividendes, parts de bénéfice et autres produits alloués, sous quelque forme que ce soit, en raison des actions, parts de capital, parts bénéficiaires ou autres participations de toute nature dans les collectivités visées aux articles 159 et 160;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250605_TALCH07_1772_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le rapport complémentaire numéro 38033-159/2024 établi en date du 14 septembre 2024 par la Police Grand-Ducale, Unité de la police de l’aéroport, Groupe 1 UPA-SGA1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250528_TALCH23_1691_pseudonymisé-accessible.pdf
immobilière SOCIETE1.), en le versant à l’appui d’une demande d’aide en vue du paiement d’une caution de 8.100 euros, d’un loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros,loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros, partant une subvention,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250522_TALCH07_1608_pseudonymisé-accessible.pdf
Annexes 93-159Annexes 52-159
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250521_TALCH16_1577_pseudonymisé-accessible.pdf
intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250403_TALCH07_1245_pseudonymisé-accessible.pdf
3.159 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250327_TALCH07_1115_pseudonymisé-accessible.pdf
Il faut cependant que la faute d’imprudence ait été commise consciemment quoique sans intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir: Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250311_TALCH16_795_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.359 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 2 juin 2023, sur la somme de 1.200 euiros et à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28 février 2025, sur la somme de 159, à chaque fois jusqu’à solde.de mille trois cents cinquante
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250311_TALCH16_795_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.359 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 2 juin 2023, sur la somme de 1.200 euiros et à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28 février 2025, sur la somme de 159, à chaque fois jusqu’à solde.de mille trois cents cinquante
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250219_TALCH23_557_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 59 et 65 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 261, 154, 155, 159, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale, des articles 1, 9, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH16_436_pseudonymisé-accessible.pdf
CN-00028 CN-00029 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159Référence INV-000418 2020-009 2019-170 2020-010 2019-139 2020-012 2019-138 2019-107 2019-106 2019-135 2019-137 2019-159des factures 2019-106, 2019-137 et 2019-159 adressées à société SOCIETE1.) SARL-S, soit un montant total de 15.985,87 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
159 El Ganador159 El Ganador159 El Ganador159 El Ganador
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250123_TALCH18_231_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE6.), vers 17.11 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE6.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE2.), un portefeuille de la marque Michael Kors, d’un montant de 159 euros, partant une chose appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH09_159_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 159/2025
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241115_TALCH19_2381_pseudonymisé-accessible.pdf
Conversion en € 159.533,54€ 92.962,24€ 112.501,76€ 364.997,54€Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20241107_TALCRIM_ LCRI-85_pseudonymisé-accessible.pdf
159
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240712_TAL13_LCRI 61_pseudonymisé-accessible.pdf
intention de nuire, donc en connaissance de cause (voir : Encyclopédie DALLOZ Pénal Coups et blessures, no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240704_TAL7_1533_pseudonymisé-accessible.pdf
belge, tome IV pages 159 et 160).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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