Décisions intégrales des juridictions judiciaires

159, n° 31.515 du rôle, 30 mars

décembre 2020, n° 161/20, n° CAL-2020-00151 du rôle, 6 juillet 2022, n° 101/22, n° CAL-202000594 du rôle, 5 novembre 2024, n° 159/24, n° CAL-2020-01023 du rôle).

159 ;

159 ;

Septembre 2022 8 x 159.-euros Octobre 2022 Novembre 2022 Décembre 2022 2 x 214.-euros

le lot NUMERO5.), SOCIETE1.) au deuxième sous-sol, avec une surface utile de 13,27 m2, faisant 2,159/1.000es des parties communes de l’immeuble;

à titre encore plus subsidiaire, dire la demande de l’SOCIETE1.) fondée pour le montant de 135.594,31.- euros, sinon le montant de 159.733,97.- euros, à titre de dommages-intérêts pour les frais de la remise en état du hall sportif ;

de lui donner acte qu’il réduit sa demande au solde en principal de 159.394,26.euros (valeur 31 août 2024), à majorer des intérêts conventionnels de 6,75% par an à compter du 1er septembre 2024 jusqu’à solde, ainsi que des frais, montant auquel les parties adverses auraient expressément acquiescé;de lui donner acte que les parties défenderesses auraient

Cour d’appel, 30 janvier 2002, Pas. 32, p.159).

159 ;

L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 159.268.

I, 2005, n° 159).

cas ». (C.S.J. 30 janvier 2002, Pas.32, p.159).

Ils augmentent leur demande au montant de 159.816,15.- euros TTC par conclusions du 17 mai 2019 en réclamant désormais le montant de 13.158,35.- euros du chef de frais d’expertise et d’huissier ainsi que le montant de 32.534,65.- euros du chef de frais d'avocat, en précisant que le coût de remise en état est à adapter à l'indice du coût de la vie au jour du

En application de l’article 1315 du Code civil, il appartient à la société SOCIETE9.) d’établir qu’elle est créancière de PERSONNE6.) et de PERSONNE7.) et que ces derniers ont l’obligation de lui payer le montant de 159.387,08.-euros, respectivement le montant de 139.837,08.-euros.

Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges, v°cautio judicatum solvi, page 896, n°159), mais également les frais de traduction et de signification des jugements à intervenir.

Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges, v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159), mais également les frais de traduction et de signification des jugements à intervenir.

PERSONNE44.) Appt(B11-12) 158-159, cave052, empl102/103 485,00 €

Seules les parties au contrat peuvent devenir créanciers ou débiteurs par l’effet de celui-ci (Trib. Lux. 17 février 2015, n° 159.910 du rôle, reprenant la formule de Trib.appel, 8 novembre 2017, nos. 42469, 42551, 42563 du rôle, arrêt n° 159/17/IV-COM).

L’affaire a été inscrite au rôle du tribunal sous le numéro 159.168.