Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une première instance L-BAIL-159/24 a abouti au jugement n°1417/24 du 29 avril 2024, ensuite exécuté dans le cadre d’un accord transactionnel.

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

jour 15 avril 2016, n°159).

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

1935, I, 159

Par ailleurs, il y aurait lieu de donner acte à PERSONNE1.) qu’il reconnaîtrait redevoir à la Société le montant de 159.340,07 EUR (85.000 + 31.000 + 43.340,07) au titre des créances envers SOCIETE5.) SARL, PERSONNE3.) et lui-même, de sorte qu’il y aurait lieu de le condamner au paiement du montant de 672.893,58 EUR (159.340,07 + 503.222,34 + 10.331,17).En

a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

Le 19 mars 2024, elle aurait adressé une facture d’acompte n° NUMERO3.) d’un montant de 3.159.-EUR TTC, et le 29 mai 2024 une nouvelle

159, n° 31.515 du rôle, 30 mars

varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, Pas. 32, p. 159).

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159).

générale (cf. Georges KRIEGER, la copropriété, n° 130, pages 158 et 159).son engagement personnel » (ibidem, page 159, in fine).

luimême, mais non les honoraires d’avocat (Les Pandectes belges : v° cautio judicatum solvi, page 896, n°159 ; Cour d’appel, 14 mars 2012, n°36170 du rôle et les références y citées).

Le juge peut aussi tenir compte dans son appréciation des faits survenus en cours d’instance, par exemple un règlement d’arriérés de loyers (cf. Trib. d’arr. Lux., 29 avril 2014, n° 159 257

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de ENSEIGNE8.), Sà rl, un téléphone portable de la marque ENSEIGNE6.) Galaxy A13, d’une valeur de 159, - euros, ainsi qu’un téléphone portable de la marque ENSEIGNE9.), modèle Reno8, Pro5G, d’une valeur de 749, - euros,en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de ENSEIGNE8.), Sà

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

159, Nicoletti). (JurisClasseur Civil Code > Art. 843 à 857, Fasc. unique: Successions. - Rapport des libéralités.

Revu l’arrêt n° 159/20 IV-COM rendu en date du 1er décembre 2020 par la Cour d’appel, par lequel la Cour a, par réformation du jugement entrepris, dit que la lettre du 16 mai 2008 vaut interruption de la prescription au sens de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance (ci-après la « Loi sur le contrat d’assurance »), a