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20241114_TADPENAL_530_pseudonymisé-accessible.pdf
nue ainsi qu’une vidéo montrant la mineure en train de se masturber, et au moins deux images à caractère pédopornographique, matériel plus amplement décrit dans le rapport SPJ/JEUN/2020/74989.15/MARO1 du 15.03.2021 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel (B05nue ainsi qu’une vidéo montrant la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241107_CA03_CAL-2023-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, par exemple, 15,03 heures supplémentaires ont été mises en compte pour le mois de mai, 21,20 pour le mois de juin et 13,47 pour le mois de juillet 2021
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241021_JPLTRAVAIL_3148_pseudonymisé-accessible.pdf
Vous auriez dû reprendre votre poste de travail au sein de notre société le mardi 15/03/2022Or, nous avons été surpris de constater votre absence au travail depuis le mardi 15/03/2022 sans aucun appel téléphonique, sans aucun justificatif, ni certificat médical et sans réponse de votre part à nos tentatives de vous joindre
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241004_TADPENAL_445_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241003_TALCH13_1975_pseudonymisé-accessible.pdf
de temps et de lieu exactes, en infraction à l'article 1 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, d'avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, porté, cédé, vendu, exporté ou fait le commerce des armes de la catégorie I de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionsen
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240709_CACH05_238_pseudonymisé-accessible.pdf
en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.)., établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation de l'Administration des Contributions Directes suivant jugement commercial no 2019TALCH02/004989/2016 (faillite 242/2019) du 15.03.2019 du Tribunal d
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240621_JPLTRAVAIL_2120_pseudonymisé-accessible.pdf
Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (14.10.2022, 27.01.2023, 17.03.2023, 02.06.2023, 27.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240621_JPLTRAVAIL_2119_pseudonymisé-accessible.pdf
Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (15.03.2019, 05.04.2019, 31.05.2019, 10.01.2020, 12.06.2020, 13.11.2020, 12.03.2021, 17.09.2021, 03.12.2021, 22.02.2022, 01.04.2022, 28.04.2022, 28.09.2022, 24.02.2023, 05.05.2023, 06.10.2023, 05.01.2024, 15.03.2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240613_TAL09_1368_pseudonymisé-accessible.pdf
document visé comme premier faux dans l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 du 15/03/2023 de la chambre du conseil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240606_TADPENAL_314_pseudonymisé-accessible.pdf
et notamment, selon ses propres aveux, d’avoir importé depuis les PaysBas, et notamment depuis PERSONNE2.), à plusieurs reprises, et notamment les 15.03.2023, 19.03.2023, 07.06.2023, 09.08.2023 et 02.11.2023, auprès de personnes non autrement identifiées, une quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 45 grammes au prix de 450 euros à chaque fois, et le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240531_JPLTRAVAIL_1863_pseudonymisé-accessible.pdf
Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (12.05.2023, 20.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240510_TADPENAL_235_pseudonymisé-accessible.pdf
le 15/03/2021 vers 07:38 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240502_TAL16_1042_pseudonymisé-accessible.pdf
Date 15/03/2017 03/04/2017 04/04/2017 TOTAL
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240326_CA4_CAL-2023-00353_pseudonymisé-accessible.pdf
Objet : votre facture du 03.03.2020 facture M20190015 15.03.2019
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240313_TAL18_705_pseudonymisé-accessible.pdf
Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/201721/02/2017 21/02/2017 15/03/2017 30/03/2017 04/05/2017 04/05/2017 18/05/2017 01/06/2017 16/06/2017Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240312_CA4_CAL-2023-00259_pseudonymisé-accessible.pdf
I have today set a binding notarisation date with the notary’s office for 15.03.2022 at 15:00 with the possibility to postpone it to 16.03.2022 if there is an unscheduled delay in the transfer of funds between SOCIETE2.) and the notary account
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240201_CAS-2023-00070_16_pseudonymisé-accessible.pdf
1,5 mois (du 15.03.2015 au 30.04.2015) sur la période du 1.05.2014 au 30.04.2015 -4,5 mois (du 1.05.2015 au 14.09.2015) sur la période du 1.05.2015 au 30.04.2016
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240201_TAL12_289_pseudonymisé-accessible.pdf
004989/2016 (faillite 242/2019) du 15.03.2019 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourgen sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.)., établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation de l'Administration des Contributions Directes suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240118_TADPENAL_18_pseudonymisé-accessible.pdf
Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus précisément à 15.03 heuresLe numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240115_JPLCIVIL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
20167737 15-03-23 683.14 EUR 20168312 20-03-23 190.37 EUR
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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