Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. nue ainsi qu’une vidéo montrant la mineure en train de se masturber, et au moins deux images à caractère pédopornographique, matériel plus amplement décrit dans le rapport SPJ/JEUN/2020/74989.15/MARO1 du 15.03.2021 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel (B05nue ainsi qu’une vidéo montrant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Vous auriez dû reprendre votre poste de travail au sein de notre société le mardi 15/03/2022Or, nous avons été surpris de constater votre absence au travail depuis le mardi 15/03/2022 sans aucun appel téléphonique, sans aucun justificatif, ni certificat médical et sans réponse de votre part à nos tentatives de vous joindre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. le 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. de temps et de lieu exactes, en infraction à l'article 1 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, d'avoir importé, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, détenu, mis en dépôt, transporté, porté, cédé, vendu, exporté ou fait le commerce des armes de la catégorie I de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitionsen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.)., établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation de l'Administration des Contributions Directes suivant jugement commercial no 2019TALCH02/004989/2016 (faillite 242/2019) du 15.03.2019 du Tribunal d

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (14.10.2022, 27.01.2023, 17.03.2023, 02.06.2023, 27.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (15.03.2019, 05.04.2019, 31.05.2019, 10.01.2020, 12.06.2020, 13.11.2020, 12.03.2021, 17.09.2021, 03.12.2021, 22.02.2022, 01.04.2022, 28.04.2022, 28.09.2022, 24.02.2023, 05.05.2023, 06.10.2023, 05.01.2024, 15.03.2024

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. document visé comme premier faux dans l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 du 15/03/2023 de la chambre du conseil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. et notamment, selon ses propres aveux, d’avoir importé depuis les PaysBas, et notamment depuis PERSONNE2.), à plusieurs reprises, et notamment les 15.03.2023, 19.03.2023, 07.06.2023, 09.08.2023 et 02.11.2023, auprès de personnes non autrement identifiées, une quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 45 grammes au prix de 450 euros à chaque fois, et le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/201721/02/2017 21/02/2017 15/03/2017 30/03/2017 04/05/2017 04/05/2017 18/05/2017 01/06/2017 16/06/2017Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. I have today set a binding notarisation date with the notary’s office for 15.03.2022 at 15:00 with the possibility to postpone it to 16.03.2022 if there is an unscheduled delay in the transfer of funds between SOCIETE2.) and the notary account

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. 1,5 mois (du 15.03.2015 au 30.04.2015) sur la période du 1.05.2014 au 30.04.2015 -4,5 mois (du 1.05.2015 au 14.09.2015) sur la période du 1.05.2015 au 30.04.2016

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. 004989/2016 (faillite 242/2019) du 15.03.2019 du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourgen sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE1.)., établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation de l'Administration des Contributions Directes suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus précisément à 15.03 heuresLe numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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