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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    21.11.2003 02.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.2004 28.12.2004 10.05.2005 17.06.2005 01.09.2005 22.11.2005 29.11.2005 29.11.2005 29.12.2005 14.02.2006 13.06.2006 28.08.2006 27.10.2006 28.12.2006 31.01.2007 30.04.2007 13.06.2007 26.06.2007 17.07.200702.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La conduite en état d’ivresse commise par PERSONNE1.) résulte de l’ensemble des constatations faites sur place, à savoir des résultats respectifs de l’éthylotest et de l’éthylomètre effectués à 13.08 heures et 13.37 heures révélant un taux d’alcoolémie extrêmement élevé (1,66 mg/l d’air expiré), des constatations effectuées par le témoin PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Date 13.08.1996 30.08.1996 04.06.1998Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.) le 02.08.1996 auprès de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    17.03.2022 à 12:34 heures 17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures 17.03.2022 à 14:09 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 15:43 heures 18.03.2022à 13:08 heuresà 13:08 heures17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures17.03.2022 à 13:08 heures17.03.2022 à 13:08 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    le 25 mai 2022, à 13.08 heures, à ADRESSE4.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 25 mai 2022 à 13.08 heures, à ADRESSE4.), circulé à une vitesse de 56 km/h alors que la vitesse était limitée à 30 km/h, et ce alors que la prévenue s’était en date du 04/02/2021, acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une contravention grave en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 13/08/2023, vers 00:01 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 13/08/2023, vers 00:01 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vers 13 :04 Mr. PERSONNE1.) a donc accompagner le technicien qu’il devait surveiller dans le coffre-fort- A 13:08 je vois Mr. PERSONNE1.) revenir vers moi sans le technicien et en lui demandant s’il a laissé le technicien seul il m’a répondu d’un air arrogant et méchant qu’il a oublié son smartphone eu sinon il allait s’ennuyer et il retourner dans le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    13.08.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    685 13/08/2011 « cash »686 13/08/2011 « cash » 687 17/08/2011 « cash »N° Date 1625 04/08/2011 1626 04/08/2011 1631 13/08/20111632 13/08/2011 1633 17/08/2011 1634 19/08/2011 1638 23/08/2011 Total des ventes de Montant total HTVA685 13/08/2011 « cash » 10000001 JOHNSON FILTRE SOFT686 13/08/2011 « cash » 10000001 AMBER LEAF1626 04/08/2011 1631 13/08/20111632 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Ensuite, il lui reprocha d’avoir le 30 mars 2016 : - à 13.08 heures enregistré 13 bons de réduction alors que la cliente B, membre du personnel, passait en caisse avec seulement 7 articles pour un montant de 92,56 euros (la réduction équivaut à 52 euros).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Wunsch des Bauherrn bis zum 13.08.10 ausgeführt werden.Wir bitten sie uns zu bestätigen, dass die oben genannten Arbeiten bis zum 13.08.10 ausgeführt werden.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Que le modèle de véhicule conduit par Monsieur X est pourtant une Citroën C4, ainsi que cela résulte de l'audition de Madame A) (Annexe : au procès-verbal n°11698 du 01/08/2013 de l'unité Cl Luxembourg, du 04 août 2013 à 13:08 heures).Mais attendu qu'il résulte par ailleurs de l'audition de Madame A) (Annexe : au procès-verbal n°11698 du 01/08/2013 de l'

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La cicatrisation des plaies n'étant pas assurée, une deuxième consultation a lieu le 06.08.07 et il est décidé de prendre en charge le garçon en demi-journée, à raison de 3 fois par semaine, du 13.08 au 21.09.07.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    polyneuropathie ou encéphalopathie par les solvants organiques et leurs mélanges », déclarée sous les numéros 13 17 et 13 08 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l’assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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