Décisions intégrales des juridictions judiciaires

indemnité de procédure (jugement du 04.11.2021) : indemnité de procédure (jugement du 25.11.2021) : indemnité de procédure (jugement du 13.07.2022)

17. facture numéro NUMERO20.) du 13.07.2023 à hauteur de 4.665,36 euros concernant les prestations suivantes : - Fiche de paie - Non-périodique - Période maladie - Certificat de rémunération

24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.2007Date 05.08.2008 28.07.2009 13.07.2010 07.09.2011 17.07.2012 18.06.2013Date 13.07.2010 07.09.2011 17.07.2012 18.06.201311.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.2007Date 05.08.2008 28.07.2009 13.07.

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche sub 1) aux prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) d’avoir, le 15 mai 2023 entre 13.07 heures et 13.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans le magasin « ADRESSE11

La plainte du 13.07.2023 de l’ORGANISATION1.), ensemble ses annexes :Plainte datée au 13.07.2023 (date d’entrée au Parquet de Luxembourg: 17.07.2023)Le dossier repose sur une plainte du 13.07.2024 au Parquet de Luxembourg effectuée par l’ORGANISATION1.).

L’avocat de la partie demanderesse conclut encore à voir rejeter les pièces adverses qui lui auraient été communiquées par courriel le jour de l’audience à 13.07 heures, partant tardivement, et qui manqueraient par ailleurs de pertinence pour la solution du litige.

Interne 13/07/2016 - Soudure des raccords sur vanne M4SI à l’erivers (M/F) au lieu de (F/M) -retour SB (AS1332377)

avec la circonstance que ce coup de couteau a causé les blessures plus amplement décrites par le certificat médical du docteur PERSONNE11.) du 13.07.2023 attestant notamment une « plaie laterocervicale gauche de 2 cm et basi-cephalique gauche par arme blanche » et une « interruption temporaire de travail de 3 jours », partant une maladie ou une incapacité de

02/01/2015 27/06/2022 28/10/2022 15/07/2022 13/07/2022 25/10/2022 25/10/2022 25/10/2022

02/01/2015 27/06/2022 28/10/2022 15/07/2022 13/07/2022 25/10/2022 25/10/2022 25/10/2022

Ce principe a été retenu par un arrêt de la Cour de Cassation française du 4 mai 1994, (Rép. Defrénois 1995, 564) et une réduction de 30% de la valeur locative a été admise pour tenir compte de la précarité de l’occupation (CA, arrêt du 13.07.2006, rôle no 29836).

du 22.06.2020 au 13.07.2020 - du 10.07.2020 au 17.07.2020 - du 16.07.2020 au 14.08.2020

Principal suivant jugement du 10.10.2023 Avec les intérêts légaux à partir du 13/07/2023

le 13/07/2023, vers 17:25 heures, à ADRESSE3.), sur le ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

année du bail la possibilité pour chacune des parties de mettre fin au contrat moyennant respect d’un préavis de six mois, en indiquant comme seul motif de résiliation « Conformément au contrat de bail signé en date du 13/07/2022 ».

VIII, 13.07.2017, n° du rôle 43 962).VIII, 13.07.2017, n° du rôle 43 962).

1 Rapport JDA-108670-37-MALU du 13.07.2022 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord –, audition de PERSONNE2.).quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 25 grammes au prix de 350,- euros à chaque fois4, ainsi qu’une quantité de 51,4 grammes d’héroïne le 13.07.2022, et pour une quantité totale évaluée à 2.600 grammes d’héroïne au prix total de 36.400 euros5

Le 13/07/2023, vers 17.15 heures, à Schifflange, autoroute A13 vers Pétange, dans le chantier autoroutier, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

nullité de son rapport, de sorte qu’il ne peut être pallié à cette irrégularité en faisant intervenir à posteriori un tiers dans l’expertise (voir par exemple : TAL 13.07.2018, ord. No. 2018TALREFO/364, n° TAL-2018-03526 du rôle ;

N° 95 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not.