Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. du 06.02.2016 au 15.03.2016 100 % - du 16.03.2016 au 31.07.2016 40 % - du 01.08.2016 au 31.12.2016 25 % - du 01.01.2017 au 31.07.2017 20 %du 06.02.2016 au 15.03.2016 100 % - du 16.03.2016 au 31.07.2016 40 % - du 01.08.2016 au 31.12.2016 25 % - du 01.01.2017 au 31.07.2017 20 %

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. La société SOCIETE3.) S.àr.l. a été constituée le 16.12.2016 par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher.Exercice 01.12.2016 – 31.12.2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. Le délégué du Bâtonnier a supprimé l’entretien téléphonique du 14 décembre 2016 en apposant le code « M5 » « prestation effectuée en dehors de la période couverte par l’assistance judiciaire » et la précision « AJ accordée avec effet rétroactif au 20/12/2016 ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. si tous ces faits, pris dans leur ensemble, sont d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation avec effet immédiat du contrat de travail » (en ce sens : Cass. 08/12/2016, n°3717).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Ce montant est d’ores et déjà fixé par l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendu exécutoire par provision en date du 8 mars 2016.A ce stade, il y a dès lors uniquement lieu d’examiner si le montant réclamé par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. correspond à celui figurant dans l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 12/2016 rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. sur l’achat avant le 31 décembre 2016 par SOCIETE7.) de 50% des actions de SOCIETE1.) détenues par SOCIETE6.), au prix déterminable sur base de la formule définie à l’article 2 comme suit : (Valeur =Actif Net Comptable réévalué au 21.12.2016 (=ANC) + 20% ⃰ ((PERSONNE3.) 2014 + 2 ⃰ PERSONNE3.) 2015 + 3 ⃰ PERSONNE3.) 2016/6) (=PERSONNE4.))Un extrait de compte

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. 1) l’approbation des comptes des exercices : - du 01/09/2011 au 31/12/2012 - du 01/01/2013 au 31/12/2013 - du 01/01/2014 au 31/12/2014 - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017 - du 01/01/2018 au 31/12/2018 - du 01/01/2019 au 31/01/2019 - du 01/01/2020 au 31/12/2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  8. date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. A l’appui de sa demande, elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement (réf. n° D-OPA-12/2016) délivrée le 4 février 2016 par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, rendue exécutoire le 8 mars 2016 et coulée actuellement en force de chose jugée suite à la notification du titre exécutoire à la partie débitrice en date du 10 mars 2016, ainsi qu

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16 juillet 2014 Mémoire en recours du 07/07/2017 Audi[nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16 juillet 2014 Mémoire en recours du 07/07/2017 Audi[nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  12. Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/201702/12/201613/12/2016Date 25/07/2016 02/09/2016 07/10/2016 02/12/2016 13/12/2016 21/02/2017 21/02/2017 15/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. La société SOCIETE1.) S.A. établit la régularisation de la taxe sur les véhicules routiers pour les périodes suivantes : 21.12.2015-20.12.2016 ;21.12.2016-20.12.2017 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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