Décisions intégrales des juridictions judiciaires

saisis suivant le procès-verbal numéro 1177 établi en date du 17 mars 2024 par Police Grand-Ducale, UPRSIAXXsaisis suivant le procès-verbal numéro 1177 établi en date du 17 mars 2024 par Police Grand-Ducale, UPRSIAXX

Jugement n° 1177/2024

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Rép. no.1177 /24 Dossier no

1996, I, n°1177 et RTD civ

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Dans certains cas, les juges se chargent de l’évaluation du montant destiné à compenser le préjudice en question, en se référant à des barèmes, estimant que l’évaluation du dommage moral pour douleurs endurées ne requiert pas de compétences médicales particulières (Trib. Arr. Lux. 15 décembre 1993, n°1177/93 I ; Cour d’appel, 4 mai 2000, nos

27 La responsabilité civile des personnes privées et publiques précité, n° 485, page 505 in fine 28 ibidem, n°1219, page 1177 29 ibidem, n°1235, page 1190

préjudice à celui qui l’a remise, notamment lorsque celui-ci a été désintéressé (Alain De Nauw-Franklin Kuty, Manuel de Droit Pénal Spécial, Edit. Wolters-Kluwer, 2018, n° 1177

9 Franklin KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, Bruxelles, Larcier, 2010, n° 1177, page 297

LA COUR DE CASSATION : Vu le jugement attaqué rendu le 6 avril 2017 sous le numéro 1177/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police

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Attendu que par jugement numéro 1177/2016 du 14 avril 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a constaté que le tribunal siégeant en matière correctionnelle était saisi du crime de séquestration libellé sub Iréglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 2116/12 rendue le 3 août 2012

Il prescrit de passer outre si elle n’est qu’une entrave de mauvais aloi, car, s’il a pour mission d’arrêter les poursuites abusives ou vexatoires, le juge des référés a pour devoir de briser les résistances injustes (Réf. Lux. 4 novembre 1987, n° rôle 1177/87 ; Cour d’appel, 1er avril 1987, Os) c/ BIL et Sch

Les règles de droit concernant la dissipation de cette incertitude sont communes aux deux conditions (Jurisclasseur civil, art. 1175 et 1180, Encyclopédie Dalloz, rubrique "condition") ces règles - les articles 1175 à 1177 du code civil - se trouvant d'ailleurs au chapitre IV, section 1re, Paragraphe 1er intitulé "De la condition en général et de ses divers

Vu le rapport numéro 2008/052858/1177/KP du 14 décembre 2008 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité CPI Differdange, Service d’Intervention

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p