Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement01.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.

G07_06 11.05.2022 Courriel de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) aux autorités

o la somme de 18.450 euros le 26 mai 2015 (mention 11/05/2015virement de 18.450 euros effectué le 26 mai 2015 (mention 11/05/2015), - virement de 300 euros effectué le 2 juin 2015 (mention trophéeo la somme de 18.450 euros le 26 mai 2015 (mention 11/05/2015) o la somme de 300 euros le 2 juin 2015 (mention Trophée

Courriers et plainte des conseils de la plaignante PERSONNE3.) au Parquet de Diekirch Réquisitoire du Parquet de Diekirch conformément à l’article 49 du CPP du 30.09.2021 Courrier du Juge d’instruction à la plaignante PERSONNE3.) du 01.02.2022 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 11.05.2022 Procès-verbal de première comparution du 10.05

La demande tend à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 13 janvier 2022, vers 11.05 heures, sans préjudice quant à l’heure et à la date exactes sur le CR 110 entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.) en provenance de ADRESSE5.) en direction de ADRESSE6.), entre la voiture SMART FOR TWO conduite par PERSONNE3.) et

depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment le 29 janvier 2024 vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Garele 29 janvier 2024 vers 11.05 heures, à Luxembourg, Quartier Gare, Place de la Gare

Am 11.05.2022 erhielt hiesige Dienststelle den Beschwerdebrief seitens dem/der Fahrzeughalter/in

Il fut d’ailleurs demandeur sur opposition dans le cadre de l’opposition à faillite relevée par assignation du 11.05.2012iv) au point F, en renseignant comme motif de la cessation des relations d’emploi « raison économique », alors que, dans le cadre de son opposition au jugement de faillite du 11.05.2012, le mandataire de PERSONNE1.) a expliqué que la

Date 07.03.2018 05.04.2018 11.05.2018

PERSONNE6.) ayant marqué son accord, les époux MEYERS se sont déplacés en date du 11.05.2011, sans préjudice quant à la date exacte, au siège de la société SOCIETE1.) (qui se trouvait à l’époque à ADRESSE5.)) pour remplacer cette facture n° NUMERO2.) du 20.04.2011 d’un montant de 12.344,57 € par la facture n° NUMERO2.) du 11.05.2011 d’un montant de 5.444

Facture n°NUMERO20.) du 8 mars 2023 Intérêts légaux du 08/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO21.) du 10 mars 2023 Intérêts légaux du 10/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO22.) du 29 mars 2023 Intérêts légaux du 29/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO23.) du 11 avril 2023 Intérêts légaux du 11/05/2023 au 26/05/2023 (10,50

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis un vol à l’étalage le 19 décembre 2022 vers 11.05 heures, à L-ADRESSE3.), dans le centre commercial ENSEIGNE1.), en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement une bouteille de ENSEIGNE2.) d’une valeur de

Elle fait finalement valoir que le requérant s’est dans les faits considéré comme étant un salarié jusqu’à la date du 31 mai 2020 suivant un courriel qu’il a dressé à PERSONNE4.) du cabinet comptable SOCIETE2.) le 26 mai 2020 à 11.05 heures et dans lequel il a indiqué qu’il la quitterait au 31 mai 2020

11/05/2023 22/06/2023 09/10/2023

l’ouverture du dossier en date du mercredi 11/05/22 (en matinée). -Je peux conformer que ma collaboratrice PERSONNE8.) a bien passé en mains propres les informations (historique SOCIETE1.)) à Madame PERSONNE1.) en date du 08/07/22 et a entendu des insultes graves envers Monsieur PERSONNE2.) de la part de Madame PERSONNE1

I. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11/05/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 26/05/2022

le 11.05.2023, d’abord vers 18.18 et ensuite vers 19.05 heures, et le 12.05.2023, vers 14.36 heures, à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précisesdepuis le 11/05/2023 et jusqu’au 13/05/2023, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE4.) et à L-ADRESSE5.), à l’

29/03/2016 04/04/2016 08/04/2016 03/05/2016 04/05/2016 11/05/2016 13/05/2016 20/05/2016 27/05/2016 03/06/201629/03/2016 04/04/2016 08/04/2016 03/05/2016 04/05/2016 11/05/2016 13/05/2016 20/05/2016 27/05/2016 03/06/2016 07/06/2016 15/06/2016 22/06/2016 28/06/2016 08/07/2016 13/07/2016 23/08/2016 26/08/2016 02/09/2016 02/09/2016 05/09/201629/03/2016 04/04/2016

Elle conteste cependant la validation de la saisie-arrêt pour le surplus des postes repris au décompte, à savoir les postes « droit de recette », « droit d’acompte », « commandement », « injonction de quitter les lieux », « p.v. de déguerpissement », « frais 11/05/22 », « frais 17/05/22 » et « acte de carence

übergeben Esseln am 11.05.2022