Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

Luxembourg, 2 avril 2020, n° 1040/2020, confirmé par C.A., 21 décembre 2021, n° 416/21 V.

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD

couteau suisse ainsi que des pièces de monnaie d'une valeur de 15 euros, un vélo de la marque CANYON modèle Inflite CR SL avec le QR code n° NUMERO5.) d'une valeur de 2.550 euros ainsi qu'un top cap, un câble Routing Kid, une cassette SRAM FORCE et un tachéomètre de la marque GARMIN modèle 1040, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec laet un

Jugt n° 1040/2025

13 octobre 2005, n°26892 rôle et G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2ème éd., n°1040, p.

son préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d’établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; PERSONNE9.), op.cit., n° 1040-1042).

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son préjudice sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, à condition d’établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; PERSONNE13.), op.cit., n° 1040-1042).

G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise, 2006, 2e éd., n° 1040, p.

précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt n° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

Luxembourg, 2 avril 2020, n° 1040/2020, confirmé par C.A., 21 décembre 2021, n° 416/21 V.

Jugt no 1040/2024

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

13 octobre 2005, n°26892 rôle et G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2ème éd., n°1040, p.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Madame PERSONNE20.) respectivement de la SOCIETE8.) la somme de 1040 euros en achetant des cigarettes à hauteur de 1040 euros à l’aide de la carte bancaire précédemment volée,

précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD).

13 octobre 2005, n°26892 rôle et PERSONNE20.), La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2ème éd., n°1040, p.

Jugt n° 1040/2020 1x ex.p./s