Décisions intégrales des juridictions judiciaires

G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise, 2006, 2e éd., n° 1040, p

précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt n° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD

propriétaire à la fois des objets mobiliers et de l’immeuble au service de l’exploitation duquel il les a placés » (Cour de cassation 1ière civ. 12 novembre 2020, n°19-12.661, JurisData n°2020-018424) (Source : Lexis 360 Intelligence – JurisClasseur Entreprise individuelle – fasc. 1040 : Biens de

Luxembourg, 2 avril 2020, n° 1040/2020, confirmé par C.A., 21 décembre 2021, n° 416/21 V

faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803

Jugt no 1040/2024

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD

Rép. n° 1040/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-9215/23

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803

Une facture n° 1040/2021 du 4 août 2021 pour un montant de 1.491,36 EUR

13 octobre 2005, n°26892 rôle et G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2ème éd., n°1040, p

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Madame PERSONNE20.) respectivement de la SOCIETE8.) la somme de 1040 euros en achetant des cigarettes à hauteur de 1040 euros à l’aide de la carte bancaire précédemment volée

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803

précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803). (C.A., arrêt N° 44/14 du 21 janvier 2014, Not. 21340/02/CD

13 octobre 2005, n°26892 rôle et PERSONNE20.), La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2ème éd., n°1040, p

Il aurait, dans le cadre de cette déclaration, dû compléter un formulaire n°1040 qui concernerait les revenus des résidents américains pour une année complète, de sorte qu’il serait faux de dire qu’il n’aurait pas été résident américain au cours de l’année 2016, à défaut de quoi il n’aurait pas eu besoin de compléter une telle déclaration d’impôts

En d’autres mots, la cause est considérée comme se rapportant à un ensemble de faits bien délimités, juridiquement qualifiés et appréciés par le tribunal (Th. HOSCHEIT, op cit., n°1040, p. 594

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 2 avril 2020, sous le numéro 1040/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit