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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par ce jugement, PERSONNE1.) fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une peine d’amende de 1.500 euros, pour avoir, comme auteur, en infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service « SOCIETE1.) », 7,09 litres de diesel d’une valeur de 10,03 euros, et pour avoir, en infraction

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il y a lieu de constater que la communication dudit virement indique ce qui suit : « NO DOSSIER : NUMERO7.), IMPOT REVENU ECH.10/03/06, PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 10/03/2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement07.10.2008 5’701.55 Virement 17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    A ce titre, elle a renvoyé aux dispositions du contrat de bail qui prévoit en son article 4 point 1. qu’: « En date du 10.03.2008, le Bailleur a conclu un

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    n° SPJ/AB/2016/39782.9-LAJE du 10.03.20165 B04, letter d’accompagnement du 10.03.2016 de la SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    A 10.03.37 heures, le prévenu a tiré une nouvelle fois sur PERSONNE4.), suite à quoi celui-ci s’est arrêté de gesticuler quelques secondes plus tard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 10/03/2024)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    PERSONNE27.)20, 5 à 6 reprises au moins, dont les 10.12.2020 et 10.03.2021, notamment près de la gare ou près du parking du SOCIETE1.) à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, mais au moins entre 5 et 6 grammes, au prix de 50 euros à chaque fois,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le fait de critiquer le jugement en renvoyant pour l’essentiel à la procédure suivie en première instance ne satisfait pas aux exigences des dispositions précitées (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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